Résiliation contrat assurance habitation

Alia12 - 16 janv. 2020 à 21:13
 Alia12 - 17 janv. 2020 à 23:11
Bonjour,
Ayant assurer un logement durant ma première année d’étude, j’ai souscris une assurance des septembre mais j’ai ensuite quittée ce logement un an après en août.
Mais avec mon job étudiant, la reprise et ensuite les partiels j’avais oublié de la résilier avant de m’en souvenir ce mois-ci. J’ai donc envoyé une lettre recommandé pour résilier mon assurance, je voulais savoir si je pouvais prétendre à un remboursement des mensualités que j’ai payé depuis que j’ai quitté ce logement.

(Désolée, ça a l’air un peu présomptueux de demander un remboursement alors que c’est moi qui ai oubliée)

Merci beaucoup à celles et ceux qui pourront m’apporter leurs aides.

1 réponse

Bonjour
J’ai donc envoyé une lettre recommandé pour résilier mon assurance, je voulais savoir si je pouvais prétendre à un remboursement des mensualités que j’ai payé depuis que j’ai quitté ce logement. 

Non.
Et il n'est même pas certain qu'elle soit acceptée, hors (et encore...) le cas où vous habitez chez vos parents et que leur contrat garantit votre rc.
0
Bonjour,

Lorsque vous dites que ce n’est pas certain qu’elle soit accepté, vous parlez de ma lettre de résiliation?
0
oui.

vous êtes assuré comme locataire et pour votre RC sur le même contrat; vous avez loupé la résiliation à échéance.
vous ne pouvez donc (ou difficilement) invoquer la loi Chatel (L 113-15-1);
vous ne pouvez invoquer non plus la loi Hamon (L 112-15-2) puisque locataire, c'est le nouvel assureur qui doit le faire;
vous ne pouvez plus non plus invoquer le changement de situation (L113-16) puisque les 3 mois sont écoulés depuis ce changement (en supposant que tous les objets des garanties du contrat aient disparu, ce qui peut ne pas être le cas pour la RC);
ne reste que la modification du risque en cours de contrat (L 113-4) évoqué par SLConseils. mais vous aurez, en plus de la période garantie, un préavis de 30 jours à payer: inutile dès lors de compter sur un remboursement. vous pourrez refuser la proposition modifiée du contrat par l'assureur et le préavis comptera à partir de ce refus. le surplus vous sera remboursé.

cela n'interdit pas à l'assureur que vous quittez d'accéder à votre souhait de résiliation sans plus de formalisme, mais ce ne serait qu'à titre purement commercial.
0
Alia12 > diverker
17 janv. 2020 à 23:11
Merci beaucoup de m’avoir éclairer même si ça ne me rassure pas du tout...
0