Frais de rejet de chèque

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 Komar -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en Février 2019, nous avons donc dû changer de banque. Nous avons omis de faire le changement d'adresse à notre ancienne banque CIC.
En Novembre 2019, je m'aperçois sur mes comptes que des frais de rejet de chèque m'ont été débité, et ma conseillère m'informe que je suis interdit bancaire.
Je n'ai eu aucun courrier m'y informant rien et au total plus de 400€ de frais.
Ma conseillère m'informe que c'est mon ancienne banque qui aurait demandé mon interdiction bancaire. Je me déplace le soir même à CIC et ils me disent qu'un chèque est passé sans provision sur mon ancien compte (compte qui devait être clôturer), et effectivement c'est un chèque qui a été encaissé par erreur par mon chirurgien.
CIC me dit qu'un courrier recommandé a été envoyé a mon ancienne adresse et qu'il été revenu avec le motif "ne réside plus à cette adresse" et ils ont quand même lancer la procédure d'interdiction bancaire, alors qu'il avait mon numéro de téléphone, ou mon mail pour me prévenir ! Surtout que l'histoire a été reglé en 5 minutes, j'ai recupéré le chèque et l'a redonné à CIC pour régulariser la situation.
Ai-je des recours pour me faire rembourses de mes frais ?
J’espère avoir été claire...
Merci

1 réponse

Bonjour,

"Ai-je des recours pour me faire rembourses de mes frais ?" Non aucun recours, mais rien ne vous empêche de demander. Rien ne les obligera à accepter.
En effet, vous êtes seule en tord : Vous n'avez pas fournie votre nouvelle adresse et surtout, vous avez clôturé votre compte en laissant un chèque non encaissé.

Bonne journée
Même en ayant eu le retour du recommandé " ne réside plus à cette adresse " ? Cela veut bien dire ce que ça veut dire ! Que je n'ai pas eu l'information ! La loi n'oblige pas que le principal concerné soit informé de la situation avant de lancer une telle procédure qui n'est pas anodine, au vue des retombées qu'elle peut engendrer. Il aurait pu me prévenir par téléphone, ils savent bien le faire quand on est dans le rouge ! En sachant qu'il ont 60 jours pour me tenir informé lors d'un rejet de chèque, je trouve ça inadmissible. Je leur ai déjà envoyé un recommandé pour leur expliquer la situation, ils me disent qu'il fallait les informer du changement d'adresse.
> Lucie974
Heu... la loi vous oblige à vous assurer que vous n'avez pas de chèque en attente d'encaissement, à la clôture d'un compte. Pourquoi ? Pour s'assurer qu'une banque n'ai pas à "lancer une telle procédure qui n'est pas anodine, au vue des retombées qu'elle peut engendrer"
De plus, la loi vous oblige à informer votre (vos) banque(s) de vos changements d'adresses.

Vous pouvez toujours essayer de chercher comment rendre votre banque coupable, mais vous n'y arriverez pas là dessus, ces deux erreurs vous sont imputable. La banque a tout fait dans les règles en essayant de vous joindre par courrier, comme la loi l'y oblige.

Bonne journée
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