RSA couple et argent placé du conjoint

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EmmaPelletier
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Bonsoir à tous,

Mon ami et moi habitons ensemble et il aura 25 ans d'ici un mois.
Il aimerait faire une demande de RSA et a priori, il n'y a aucune raison pour qu'il n'en bénéficie pas.
Je précise que je suis étudiante et n'ai aucun revenus, mais ma mère étant décédée lorsque j'étais petite, j'ai touché une pension pendant plusieurs années et possède donc des économies assez conséquentes, sur lesquelles je vis. Étant donné que ce sont ses ressources et les miennes qui vont être prises en compte puisque nous sommes en couple, je me demandais dans quelle mesure mon argent placé va influer sur le montant et/ou l'attribution de son RSA ? Nous avons essayé de faire des simulations, mais l'outil nous dit qu'il ne peut pas nous fournir d'estimation et nous propose de faire la demande.

Merci d'avance pour votre aide!

4 réponses

Bonsoir,

Déjà, il s'agira alors de votre RSA et non du sien.

Votre argent va influer dans la mesure où, selon les produits que vous détenez, les intérêts et/ou 3% du capital seront pris en compte dans le calcul.

Faites la demande en vous renseignant bien avant sur la manière de déclarer vos capitaux.
Au pire, il y aura un non-versement pour ressources supérieures. Au mieux, un complément de RSA.

La démarche est gratuite.

Cordialement,
EmmaPelletier
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15 janvier 2020

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais pour le coup non, c'est lui qui va faire la demande et qui est éligible. Les étudiants ne sont pas éligibles au RSA. Je me demandais juste si le fait que ce soit mon argent et non le sien allait autant influer sur le montant de son RSA. Nous sommes obligés de déclarer nos ressources ensemble...
> EmmaPelletier
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15 janvier 2020

Re,

La demande doit être établie pour le foyer, donc pour tous les deux. Que vous soyez retenue ou pas pour le calcul.

Ensuite, soit votre département considère la nécessité de demander une dérogation, soit il ouvre pour les 2.

Pour nombre de départements, la condition "étudiant" ne concerne pas :
- le conjoint de l’allocataire,
- les personnes relevant du RSA majoré,
- les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation qui sont des contrats de travail et qui ne relèvent donc pas de ces dispositions relatives aux étudiants/élèves.

De toutes façons, vous ne pourrez avoir de décision qu'en déposant un dossier.

Et oui pour les ressources communes.
Après, cela dépend de la somme détenue et sur quoi elle est placée.
EmmaPelletier
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15 janvier 2020
> Non
Je vous remercie pour toutes ces précisions et en effet, je ne saurais réellement qu'après demande effectuée.

Bonne soirée à vous!
Bonjour
Information , (je ne suis pas employé a la CAF ni au département , je le signale car je suis critiqué par certains sur ce site )
Moi je trouve que c'est compliqué car la CAF va enlever toutes les ressources du couple , oui toutes .
Si vous vivez avec les pensions d'orphelin que vous avez touché avant vos 21 ans , la CAF va peut être le compter comme ressources (renseignez vous) tous les trimestres .
Mais si votre argent est placé sur livrets par exemple , il ne faut pas le déclarer dans la case argent placé car on vous enlève 3 % du capital déclaré , mais uniquement les intérêts dans la case autre ressources le seul trimestre comprenant le mois de janvier et cette somme sera enlevé a votre RSA uniquement ce trimestre la . ( voir la notice de la déclaration trimestrielle)
Si vous êtes boursière , il ne faut pas déclarer les bourses ( a vérifier mais c'est le cas pour les enfants donc ... )
Si vous avez l'Apl Étudiant , ça risque d'être modifié
Si votre amis s'est inscrit en septembre dernier a la FAC ou autre , ça ne va pas marcher
si votre famille vous aide , il ne faut pas que ça figure sur leurs impôts et sur votre compte chèque sinon c'est retiré du RSA évidemment .
Ne pas oublier que le RSA est une allocation de survie et que toutes les ressources sont retirées au RSA de base . et que la CAF a tous les droits de contrôle .
Comme dit Non vous serez informés après votre demande , mais il y a possibilité de recours


.
Bonjour
Questions qu'on peu se poser :
Les Bouses ne sont pas a déclarer (je crois)
mais toutes aides de la famille le sont
si votre amis était inscrit étudiant en septembre , ça ne va pas marcher
si vous avez des livrets d'épargne , ne déclarer que les intérêts au mois de janvier et ne sera retirait que ce trimestre là , surtout pas le capital dans argent placé .
Si vous utilisez pour vivre vos pensions d'orphelin touchée avant vos 21 ans, la CAF risque de le considérer comme ressources , se renseigner
l' APL sera peut être modifié .
vous serez évidemment fixés après votre demande mais vous avez une possibilité de recours
.
EmmaPelletier
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15 janvier 2020

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mon ami est salarié mais il compte démissionner d'ici peu et il fera la demande de RSA une fois qu'il aura au moins un mois sans salaire.
Concernant la bourse, elle n'est en effet pas à déclarer et ma pension, je la déclarais aux impôts et à la CAF lorsque je la touchais, ce qui n'est plus le cas depuis presque 2 ans.

Vous me conseillez donc de ne déclarer que les intérêts que je perçois annuellement ? Cela serait en effet plus équitable que les 3%, car basé sur mes revenus réels mais la CAF ne va-t-elle pas m'embêter puisqu'elle me demande de mettre le total de mon argent placé...?
Argent placé
La notice dit : déclarer dans autres ressource : les intérêts quand on les touche .
elle dit aussi de déclarer dans argent placé le capital , vous le remplissez une fois , et elle vous retire systématiquement (informatique) 0.25 % par mois soit 0.75 % par trimestre et donc 3% par an de ce capital ce qui est légalement prévu quand l'argent n'es pas productif . donc au total ça fait 3,75 % c'est un abus ( dans le sens d'erreur bien sur) .
Un département a perdu devant un allocataire au conseil d'état et ça fait jurisprudence si la CAF pose des problèmes joignez cette adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

Je peu si vous voulez donner d'autres précisions
J'ai oublié , en cas de démission non justifiée , le département risque de créer quelques petits problèmes , il risque je pense au max d'attendre 3 mois mais c'est a vérifier car on dit beaucoup de choses sur ce site . les déclarations se faisant par trimestre ayant 2 mois de salaires au moment de la demande , la CAF risque dans ce cas de ne pas appliquer la mise a 0 de ces deux salaires donc il dépassera surement ou peut être le RSA de base .


Article R262-13


Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

NOTA :

Conformément aux dispositions du I de l'article 8 du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
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D'accord, je comprends. Merci beaucoup pour toutes ces informations !
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