RSA couple et argent placé du conjoint
EmmaPelletier
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Modifié le 13 janv. 2020 à 21:27
EmmaPelletier Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020 - 15 janv. 2020 à 13:41
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4 réponses
Bonsoir,
Déjà, il s'agira alors de votre RSA et non du sien.
Votre argent va influer dans la mesure où, selon les produits que vous détenez, les intérêts et/ou 3% du capital seront pris en compte dans le calcul.
Faites la demande en vous renseignant bien avant sur la manière de déclarer vos capitaux.
Au pire, il y aura un non-versement pour ressources supérieures. Au mieux, un complément de RSA.
La démarche est gratuite.
Cordialement,
Déjà, il s'agira alors de votre RSA et non du sien.
Votre argent va influer dans la mesure où, selon les produits que vous détenez, les intérêts et/ou 3% du capital seront pris en compte dans le calcul.
Faites la demande en vous renseignant bien avant sur la manière de déclarer vos capitaux.
Au pire, il y aura un non-versement pour ressources supérieures. Au mieux, un complément de RSA.
La démarche est gratuite.
Cordialement,
14 janv. 2020 à 17:40
Merci pour votre réponse mais pour le coup non, c'est lui qui va faire la demande et qui est éligible. Les étudiants ne sont pas éligibles au RSA. Je me demandais juste si le fait que ce soit mon argent et non le sien allait autant influer sur le montant de son RSA. Nous sommes obligés de déclarer nos ressources ensemble...
14 janv. 2020 à 19:37
La demande doit être établie pour le foyer, donc pour tous les deux. Que vous soyez retenue ou pas pour le calcul.
Ensuite, soit votre département considère la nécessité de demander une dérogation, soit il ouvre pour les 2.
Pour nombre de départements, la condition "étudiant" ne concerne pas :
- le conjoint de l’allocataire,
- les personnes relevant du RSA majoré,
- les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation qui sont des contrats de travail et qui ne relèvent donc pas de ces dispositions relatives aux étudiants/élèves.
De toutes façons, vous ne pourrez avoir de décision qu'en déposant un dossier.
Et oui pour les ressources communes.
Après, cela dépend de la somme détenue et sur quoi elle est placée.
14 janv. 2020 à 20:16
Bonne soirée à vous!