Exonération Taxe habitation logement quitté
Bonjour,
J'ai déménagé le 28 décembre 2018 de Normandie pour aller sans le sud de la France. Mes parents ont fait l'état des lieux à ma place car je ne pouvais pas remonter le 4 janvier 2019.
J ai reçu la taxe d'habitation pour ce logement
J'aimerais savoir si il est possible de l annuler car le bail de mon nouveau logement commence le 1 décembre 2018. Et je ne veux pas me retrouver avec 2 taxes d'habitation
J'ai demandé une réclamation mais ils m'ont répondu que comme l état des lieux à été fait le 4 janvier théoriquement j'ai la jouissance du logement.
C'est il déjà arrivé à quelqu un ?
Je dois refaire une reclamation ?
Qu en pensez vous
Merci
J'ai déménagé le 28 décembre 2018 de Normandie pour aller sans le sud de la France. Mes parents ont fait l'état des lieux à ma place car je ne pouvais pas remonter le 4 janvier 2019.
J ai reçu la taxe d'habitation pour ce logement
J'aimerais savoir si il est possible de l annuler car le bail de mon nouveau logement commence le 1 décembre 2018. Et je ne veux pas me retrouver avec 2 taxes d'habitation
J'ai demandé une réclamation mais ils m'ont répondu que comme l état des lieux à été fait le 4 janvier théoriquement j'ai la jouissance du logement.
C'est il déjà arrivé à quelqu un ?
Je dois refaire une reclamation ?
Qu en pensez vous
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Il ne fallait pas accepter cet EDLS en janvier car effectivement, vous devenez redevable de la TH. Sollicitez un dégrèvement, mais je doute que cela aboutisse !
Cdlt.-
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@Lalou84En quoi consiste le dégrèvement d’impôts ?
le dégrèvement d’impôt est une réduction ou une suppression ou encore une modération d’un impôt accordée par l’administration fiscale. Il existe deux types de dégrèvement d’impôts.
Le premier, appelé « dégrèvement d'office », intervient lorsque l’imposition établie comporte une erreur matérielle évidente.
Le second fait suite, soit à une réclamation du contribuable contestant le bien-fondé de l’imposition, soit à une demande de remise gracieuse, lorsque ces requêtes ont été jugées recevables.
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Bonjour,
Avez vous une facture de déménageur qui prouverait que le logement était vide de meubles au 1er janvier ?
Ceci vous permettrait l'exonération de la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...