Exonération Taxe habitation logement quitté
Lalou84
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Modifié le 13 janv. 2020 à 18:20
Utilisateur anonyme - 13 janv. 2020 à 17:52
Utilisateur anonyme - 13 janv. 2020 à 17:52
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Rochat1
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13 janv. 2020 à 16:49
13 janv. 2020 à 16:49
Bonjour,
Il ne fallait pas accepter cet EDLS en janvier car effectivement, vous devenez redevable de la TH. Sollicitez un dégrèvement, mais je doute que cela aboutisse !
Cdlt.
Il ne fallait pas accepter cet EDLS en janvier car effectivement, vous devenez redevable de la TH. Sollicitez un dégrèvement, mais je doute que cela aboutisse !
Cdlt.
Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 17:01
13 janv. 2020 à 17:01
Bonjour,
Avez vous une facture de déménageur qui prouverait que le logement était vide de meubles au 1er janvier ?
Ceci vous permettrait l'exonération de la TH.
Avez vous une facture de déménageur qui prouverait que le logement était vide de meubles au 1er janvier ?
Ceci vous permettrait l'exonération de la TH.
Lalou84
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31 mars 2020
13 janv. 2020 à 17:42
13 janv. 2020 à 17:42
Bonjour
Non malheuresement j ai loué un camion.
Merci de votre réponse
Non malheuresement j ai loué un camion.
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2020 à 17:02
Qu est ce qu un dégrèvement ?
Cordialement
13 janv. 2020 à 17:10
le dégrèvement d’impôt est une réduction ou une suppression ou encore une modération d’un impôt accordée par l’administration fiscale. Il existe deux types de dégrèvement d’impôts.
Le premier, appelé « dégrèvement d'office », intervient lorsque l’imposition établie comporte une erreur matérielle évidente.
Le second fait suite, soit à une réclamation du contribuable contestant le bien-fondé de l’imposition, soit à une demande de remise gracieuse, lorsque ces requêtes ont été jugées recevables.