Renouvellement de bail
Nalexan
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13 janv. 2020 à 14:45
djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 13 janv. 2020 à 22:48
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1 réponse
GKLONE
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Modifié le 13 janv. 2020 à 14:48
Modifié le 13 janv. 2020 à 14:48
Bonjour
Si vous ne résiliez pas le bail pour reprise au bout des 3 ans il sera renouvelé tacitement pour 3 ans de plus si c'est une location vide en résidence principale du locataire.
Si vous ne résiliez pas le bail pour reprise au bout des 3 ans il sera renouvelé tacitement pour 3 ans de plus si c'est une location vide en résidence principale du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2020 à 15:04
Modifié le 13 janv. 2020 à 16:48
13 janv. 2020 à 22:48
.../... et non aussi pour la simple raison qu'un bail de 1 an c'est pour une location meublée (aussi renouvelable par tacite reconduction).
Dans votre cas, il aurait fallu ajouter sur le bail de 3 ans, une clause spéciale (légale) de reprise du logement pour retour d'expatriation en précisant la date.
cdt.