Renouvellement de bail
Nalexan
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djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons loué notre maison car nous sommes à l'étranger. Nous avons fait un bail de 3 ans mais nous ne rentrerons qu'au bout de 4 ans. Est il possible de faire un bail précaire à la suite d'un bail de 3 ans ? Merci beaucoup.
Nous avons loué notre maison car nous sommes à l'étranger. Nous avons fait un bail de 3 ans mais nous ne rentrerons qu'au bout de 4 ans. Est il possible de faire un bail précaire à la suite d'un bail de 3 ans ? Merci beaucoup.
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.../... et non aussi pour la simple raison qu'un bail de 1 an c'est pour une location meublée (aussi renouvelable par tacite reconduction).
Dans votre cas, il aurait fallu ajouter sur le bail de 3 ans, une clause spéciale (légale) de reprise du logement pour retour d'expatriation en précisant la date.
cdt.