Sinistre non responsable

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- - Dernière réponse : girolamovenezia
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11 janvier 2020
- 11 janv. 2020 à 12:34
Bonjour, je voudrais savoir si lors d'un sinistre non responsable du à des intempéries et déclarés catastrophe naturelle les indemnisations se limitent à la valeur argus du véhicule ?

si vous avez en lien les textes correspondant du codes des assurances cela m'aiderai beaucoup
par avance merci à la communauté
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3 réponses

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Merci
Bonjour
L125-1 et suivant c.ass.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005

Réponse à votre question dans votre contrat, chapitre modalités d'indemnisation.

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girolamovenezia
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11 janvier 2020
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merci mais il doit y avoir une erreur dans votre lien; celui ci concerne le droit au logement.
> girolamovenezia
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11 janvier 2020
-
Ha..
Le copié n'a pas fonctionné et ça a collé le lien mis dans une réponse precedente.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3DFCBA303A1276285881B341776C6F0A.tplgfr41s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006157250&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20200106

Ça ne vous empêchait pas de chercher vous-même avec les références données avant le lien...
Commenter la réponse de Diverker
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11 janvier 2020
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0
Merci
Bonjour

encore faut-il que vous soyez assuré "" tous risques ""
girolamovenezia
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11 janvier 2020
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le véhicule se trouvait sur un parking privé,un arbre est tombé dessus, la copropriété est assurée.
en principe ,j'ai subis un dommage couvert par une assurance ,je dois être dédommagé du préjudice.
mon assurance était ok lors de la déclaration"tout est pris en charge"mais ça se complique car l'assureur de la copropriété est la même compagnie.....
Il n'y a rien de compliqué (et c'est quand même mieux de donner l'ensemble des informations du premier coup plutôt qu'au compte goutte).
Si la cat nat est un evenement exceptionnel constitutif de la force majeure, la rc de la copro est exonérée et elle ne vous doit rien.
Et son assureur pas plus.
Vous restez vous-même avec votre dommage et votre assureur.
Si vous êtes au tiers et que votre contrat n'integre pas, en plus, le cas des cat nat, vous ne serez indemnisé de rien du tout.
girolamovenezia
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11 janvier 2020
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ce que je ne comprends pas c'est que le jour ou j'ai déclaré le sinistre tout était ok de la part de mon assureur,je serais indemnisé, même discourt de la part de la copropriété surtout qu'ils ont déjà dédommagé un autre sinistré du même "accident" les réticences interviennent après l'avis d'expert qui est tellement pro qu'il n'a pas vu le véhicule.
bon ben on reviendra quand vous aurez fini de compléter les informations que vous distillez message par message.
girolamovenezia
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11 janvier 2020
5 -
je complète au fur et a mesure que je les obtiens moi même.
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10 janvier 2020
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Merci
Bonjour,

Cela peut dépendre du type de contrat que vous avez :
- assurance RC simple (appelé "aux tiers") : peut-être rien, au mieux valeur argus moins la franchise
- assurance "tous risques" : valeur argus, éventuellement valeur conventionnelle si véhicule moins de 5 ans
Commenter la réponse de ginto5
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