Vente moto
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gt.55
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2 janv. 2020 à 22:25
2 janv. 2020 à 22:25
Bonjour,
Non, votre fils doit signer...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4425-cerfa-15776-certificat-de-cession-a-imprimer-pdf/
"Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d'entre-elles doit signer le certificat de cession. "
Cdt
Non, votre fils doit signer...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4425-cerfa-15776-certificat-de-cession-a-imprimer-pdf/
"Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d'entre-elles doit signer le certificat de cession. "
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2020 à 22:35
Cdt