Dégrèvement d'impôts taxe d'habitation
Zaz1403
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Zaz1403 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu une réponse des impôts suite à une erreur que j'ai commise lors de ma déclaration. Je ne comprends pas s'ils vont me rembourser ou pas.
Année d'imposition : 2019
Date décision : 26122019
Nature décision : admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant dégrèvement : 406€
Montant dégrèvement pénalités : 0€
Montant restitutions : 0€
Merci pour votre aide
J'ai reçu une réponse des impôts suite à une erreur que j'ai commise lors de ma déclaration. Je ne comprends pas s'ils vont me rembourser ou pas.
Année d'imposition : 2019
Date décision : 26122019
Nature décision : admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant dégrèvement : 406€
Montant dégrèvement pénalités : 0€
Montant restitutions : 0€
Merci pour votre aide
1 réponse
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Bonjour
Si vous avez payé : oui
Année d'imposition : 2019
Concerne la taxe 2019
Nature de la décision : Admission totale
Accord total de votre reclamation
Montant du dégrèvement de l'impôt : 406 €
Diminution de 406 € de la taxe
Donc ramenée à 0 si est initialement de 406 €.
Si trop payé, remboursement à venir
La législation juridique et financière évolue en permanence...