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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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18 avril 2024
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29 déc. 2019 à 09:34
29 déc. 2019 à 09:34
Bonjour
Se reporter au L1217 Code Civil.. Expliciter en quoi le Contrat ne serait pas respecté..
A+
Se reporter au L1217 Code Civil.. Expliciter en quoi le Contrat ne serait pas respecté..
A+
Merci beaucoup de votre réponse.
Mais ne peut elle pas contester nos arguments ? Et nous envoyer en justice pour ça ?
- Ces objectifs sont très flou
- Elle ne suit absolument pas son rétro planning annoncé.
Mais es ce suffisant ?
Quelques infos en plus...
> Voici ma proposition pour la prise en charge complète de l’organisation et de la scénographie de votre mariage le 08/08/2020 selon le cahier des charges suivant :
• Recherche d’un lieu pouvant accueillir l’ensemble de votre famille (soit 20 personnes) durant 1 semaine, ainsi que la réception du mariage (< finalement impossible à trouver selon elle)
• Organisation et scénographie de l’ensemble de votre mariage, avec animations et surprises dans un esprit convivial, nature mais élégant et sobre.
11/08/2019
> Article 8 : ACOMPTE
Pour être pris en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d’un premier acompte de 40% (quarante pourcent), à la signature du contrat. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. Suite à l’encaissement de ce premier acompte, le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. A défaut de paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein droit et l’agence UNE B***** immédiatement dégagée de toutes obligations envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par l’agence UNE B*** à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de contrat, sauf en cas d’exercice par le client de son droit légal de rétractation dans les 14 jours de la signature du contrat tel que mentionné à l’article Préambule
Le paiement d’un deuxième acompte est attendu au maximum 4 mois avant l’événement. Suite à l’encaissement du deuxième acompte, le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la continuation de la prestation. A défaut de paiement effectif de ce deuxième acompte, la prestation est annulée de plein droit et l’agence UNE B*** est immédiatement dégagée de toutes obligations envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par l’agence UNE B**** à titre d’indemnités contractuelle irréductible de résiliation de contrat.
Le solde est à verser un mois avant la date de l’événement. Suite à l’encaissement du solde, le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la continuation de la prestation. A défaut de paiement effectif de ce solde, la prestation est annulée de plein droit et l’agence UNE B*** est immédiatement dégagée de toutes obligations envers le Client. Dans
P. 5
ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par l’agence UNE b*** à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de contrat.
En cas de retard du règlement de l’échéance, des pénalités de retard pourront être appliquées, au taux minimal tel que prévu par l’article L-441-6 du code du Commerce (intérêt légal multiplié par 3).
Ces dispositions peuvent faire l’objet d’amménagement suite à un accord entre les parties. Les conditions de paiement retenues seront alors indiquées sur le contrat entre les parties
Merci par avance de votre aide
Mais ne peut elle pas contester nos arguments ? Et nous envoyer en justice pour ça ?
- Ces objectifs sont très flou
- Elle ne suit absolument pas son rétro planning annoncé.
Mais es ce suffisant ?
Quelques infos en plus...
> Voici ma proposition pour la prise en charge complète de l’organisation et de la scénographie de votre mariage le 08/08/2020 selon le cahier des charges suivant :
• Recherche d’un lieu pouvant accueillir l’ensemble de votre famille (soit 20 personnes) durant 1 semaine, ainsi que la réception du mariage (< finalement impossible à trouver selon elle)
• Organisation et scénographie de l’ensemble de votre mariage, avec animations et surprises dans un esprit convivial, nature mais élégant et sobre.
11/08/2019
> Article 8 : ACOMPTE
Pour être pris en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d’un premier acompte de 40% (quarante pourcent), à la signature du contrat. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. Suite à l’encaissement de ce premier acompte, le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. A défaut de paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein droit et l’agence UNE B***** immédiatement dégagée de toutes obligations envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par l’agence UNE B*** à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de contrat, sauf en cas d’exercice par le client de son droit légal de rétractation dans les 14 jours de la signature du contrat tel que mentionné à l’article Préambule
Le paiement d’un deuxième acompte est attendu au maximum 4 mois avant l’événement. Suite à l’encaissement du deuxième acompte, le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la continuation de la prestation. A défaut de paiement effectif de ce deuxième acompte, la prestation est annulée de plein droit et l’agence UNE B*** est immédiatement dégagée de toutes obligations envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par l’agence UNE B**** à titre d’indemnités contractuelle irréductible de résiliation de contrat.
Le solde est à verser un mois avant la date de l’événement. Suite à l’encaissement du solde, le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la continuation de la prestation. A défaut de paiement effectif de ce solde, la prestation est annulée de plein droit et l’agence UNE B*** est immédiatement dégagée de toutes obligations envers le Client. Dans
P. 5
ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par l’agence UNE b*** à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de contrat.
En cas de retard du règlement de l’échéance, des pénalités de retard pourront être appliquées, au taux minimal tel que prévu par l’article L-441-6 du code du Commerce (intérêt légal multiplié par 3).
Ces dispositions peuvent faire l’objet d’amménagement suite à un accord entre les parties. Les conditions de paiement retenues seront alors indiquées sur le contrat entre les parties
Merci par avance de votre aide
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