Adhésion à une association loi 1901
Vladivosto
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rambouillet41 Messages postés 9652 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 27 déc. 2019 à 18:03
rambouillet41 Messages postés 9652 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 27 déc. 2019 à 18:03
Bonjour,
Je suis Président d'un conseil syndical d'une copropriété horizontale couvrant une cinquantaine de copropriétaires. Elle se situe au sein d'une commune balnéaire dotée de nombreuses copropriétés de même configuration. La société distributrice de l'eau refuse désormais de manière unilatérale d'entretenir le réseau d'adduction au sein de ce type de copropriété.
Face à cette décision un comité de défense loi 1901 s'est créé et regroupe un grand nombre de ces copropriétés. Lors de la dernière A.G de notre copropriété, nous avons proposé de rejoindre collectivement cette association et nous avons obtenu une majorité très confortable. Cependant deux propriétaires minoritaires remettent en cause le principe de l'adhésion collective au motif qu'elle serait illégale dans le cadre de la loi 1901. N'étant pas juriste j'ignore si cette réserve est recevable. Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller sur ce point.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Je suis Président d'un conseil syndical d'une copropriété horizontale couvrant une cinquantaine de copropriétaires. Elle se situe au sein d'une commune balnéaire dotée de nombreuses copropriétés de même configuration. La société distributrice de l'eau refuse désormais de manière unilatérale d'entretenir le réseau d'adduction au sein de ce type de copropriété.
Face à cette décision un comité de défense loi 1901 s'est créé et regroupe un grand nombre de ces copropriétés. Lors de la dernière A.G de notre copropriété, nous avons proposé de rejoindre collectivement cette association et nous avons obtenu une majorité très confortable. Cependant deux propriétaires minoritaires remettent en cause le principe de l'adhésion collective au motif qu'elle serait illégale dans le cadre de la loi 1901. N'étant pas juriste j'ignore si cette réserve est recevable. Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller sur ce point.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
A voir également:
- Adhésion à une association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
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rambouillet41
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27 déc. 2019 à 18:03
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Bonjour,
Votre copropriétaire a raison, il n'est pas dans l'objet du syndicat de copropriétaires d'adhérer à ce genre de choses. C'est à chaque copropriétaire d'adhérer ou non à cette association de défense de copropriétaires et non association de défense des syndicats...
Votre copropriétaire a raison, il n'est pas dans l'objet du syndicat de copropriétaires d'adhérer à ce genre de choses. C'est à chaque copropriétaire d'adhérer ou non à cette association de défense de copropriétaires et non association de défense des syndicats...