Adhésion à une association loi 1901
Vladivosto
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis Président d'un conseil syndical d'une copropriété horizontale couvrant une cinquantaine de copropriétaires. Elle se situe au sein d'une commune balnéaire dotée de nombreuses copropriétés de même configuration. La société distributrice de l'eau refuse désormais de manière unilatérale d'entretenir le réseau d'adduction au sein de ce type de copropriété.
Face à cette décision un comité de défense loi 1901 s'est créé et regroupe un grand nombre de ces copropriétés. Lors de la dernière A.G de notre copropriété, nous avons proposé de rejoindre collectivement cette association et nous avons obtenu une majorité très confortable. Cependant deux propriétaires minoritaires remettent en cause le principe de l'adhésion collective au motif qu'elle serait illégale dans le cadre de la loi 1901. N'étant pas juriste j'ignore si cette réserve est recevable. Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller sur ce point.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Je suis Président d'un conseil syndical d'une copropriété horizontale couvrant une cinquantaine de copropriétaires. Elle se situe au sein d'une commune balnéaire dotée de nombreuses copropriétés de même configuration. La société distributrice de l'eau refuse désormais de manière unilatérale d'entretenir le réseau d'adduction au sein de ce type de copropriété.
Face à cette décision un comité de défense loi 1901 s'est créé et regroupe un grand nombre de ces copropriétés. Lors de la dernière A.G de notre copropriété, nous avons proposé de rejoindre collectivement cette association et nous avons obtenu une majorité très confortable. Cependant deux propriétaires minoritaires remettent en cause le principe de l'adhésion collective au motif qu'elle serait illégale dans le cadre de la loi 1901. N'étant pas juriste j'ignore si cette réserve est recevable. Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller sur ce point.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
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