Demande de prime à la conversion
maurice
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26 déc. 2019 à 11:42
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 26 déc. 2019 à 12:12
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 26 déc. 2019 à 12:12
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dany311
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26 déc. 2019 à 12:12
26 déc. 2019 à 12:12
Bonjour
un véhicule neuf ne doit jamais avoir été immatriculé avant
s'il a été immatriculé en Allemagne ; il est d'occasion
même si physiquement il est neuf ( ce que les concessionnaires appellent en France occasion 0 km )
d'ailleurs votre importateur se couvre en précisant sur le bon de commande ; véhicule d'occasion
un véhicule neuf ne doit jamais avoir été immatriculé avant
s'il a été immatriculé en Allemagne ; il est d'occasion
même si physiquement il est neuf ( ce que les concessionnaires appellent en France occasion 0 km )
d'ailleurs votre importateur se couvre en précisant sur le bon de commande ; véhicule d'occasion