Acquisition familiale immobiliere par donation et vente : quels frais???

famille5985 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 - 13 déc. 2019 à 21:46
famille5985 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 - 14 déc. 2019 à 18:48
Bonjour,
Autre question, je vais acquerir la maison de ma grand mere estimée à 210 000 euros, agee de 92 ans, il va y avoir reserve d'usufruit, la valeur passe donc à 189 000 euros, ma grand mere veut me faire une donation de 70000 euros sur ce bien immobilier, du coup la part à racheter ne sera que de 119 000 euros, oui mais de ce fait comment sont calculés les divers droits de mutation, émoluements :
- soit sur la valeur totale (sans enlever les 10%) du bien 210 000 euros on calcule les frais et ensuite seulement on deduit les 90 000 euros= on est au max des frais à laisser chez le notaire
- soit on enleve des le debut la part de donation de 90 000 euros (bien sur frais de donation sur 60 000 euros car hors abattement, on tient compte de la reserve d'usufruit et cela baisse significativement la valeur du bien : 189 000 - 90 000 = frais à payer chez le notaire sur "vente" de 99 000 euros, au lieu de 210 000, quelle difference!!!
merci d'éclairer ma lanterne, bonne soirée
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
14 déc. 2019 à 16:11
bizarre cette question, elle ressemble bigrement à un exercice d'étudiant .......car depuis la première question, vous avez bien du consulter le notaire qui va se charger de tout cela ....


vous êtes en France ??
0
famille5985 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019
14 déc. 2019 à 17:04
bonjour, merci pour votre reponse, oui j'ai bien consulté un notaire, mais j'ai l'impression qu'il cherche à faire la vente plein pot pour facturer davantage d'honoraires... sottement peut etre je pensais que l'on pouvait deduire la donation avant la vente : 230 000 - usufruit =207 000 / 207 000 - donation 90000= 117 000 donc frais mutation sur vente uniquement sur 117 000 , sinon c'est le jackpot en frais : frais donation sur 90 000 et frais de vente sur 230 000 comme si j'achetais la maison de n'importe qui en fait
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
14 déc. 2019 à 18:22
je comprends mieux la question,

pour moi je dirai que les droits sont calculés sur 207000 €
0
famille5985 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019
14 déc. 2019 à 18:48
ah d'accord merci j'etais persuadée qu'il y aurais frais de vente sur 207 000 - 90000 euros donc 117 000 uniquement
0