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2 réponses
Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/la-procedure-datd
Le tiers saisi n’est libéré de son obligation qu’à réception d’une lettre de mainlevée adressée par le service des impôts en charge du recouvrement.
Pour obtenir la mainlevée (ou les) vous devez en faire la demande auprès des impôts.
Bonne suite.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/la-procedure-datd
Le tiers saisi n’est libéré de son obligation qu’à réception d’une lettre de mainlevée adressée par le service des impôts en charge du recouvrement.
Pour obtenir la mainlevée (ou les) vous devez en faire la demande auprès des impôts.
Bonne suite.
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