Reponse des impôts taxe d’habitation
Résolu
Pepito1703
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J’ai récemment fait une réclamation concernant un avis de taxe d’habitation de 850€, pour un logement que je n’occupais plus en 2019.
J’ai reçu aujourd’hui une réponse des impôts, comme suit :
« Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2019
Date de la décision : 02/12/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 850 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 € »
Si je comprends bien (sauf erreur de ma part), ma demande de dégrèvements a été acceptée sans pénalité ?
Merci pour votre réponse ✌????
Bonne soirée
J’ai récemment fait une réclamation concernant un avis de taxe d’habitation de 850€, pour un logement que je n’occupais plus en 2019.
J’ai reçu aujourd’hui une réponse des impôts, comme suit :
« Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2019
Date de la décision : 02/12/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 850 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 € »
Si je comprends bien (sauf erreur de ma part), ma demande de dégrèvements a été acceptée sans pénalité ?
Merci pour votre réponse ✌????
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...