Reponse des impôts taxe d’habitation

Résolu
Pepito1703 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019 - 9 déc. 2019 à 20:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 déc. 2019 à 21:27
Bonjour à tous,

J’ai récemment fait une réclamation concernant un avis de taxe d’habitation de 850€, pour un logement que je n’occupais plus en 2019.
J’ai reçu aujourd’hui une réponse des impôts, comme suit :

« Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2019
Date de la décision : 02/12/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 850 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 € »

Si je comprends bien (sauf erreur de ma part), ma demande de dégrèvements a été acceptée sans pénalité ?

Merci pour votre réponse ✌????
Bonne soirée

2 réponses

Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 494
9 déc. 2019 à 20:41
ben oui, dégrèvement total.
Ils ont reconnu leur erreur...................
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Pepito1703 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019
9 déc. 2019 à 21:13
Me voilà rassuré !!!
Merci à toi pour ta réponse rapide ????

Bonne soirée ✌????
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
9 déc. 2019 à 21:27
Bonjour

Année d'imposition : 2019 

Concerne la taxe 2019

Nature de la décision : Admission totale 

Accord total de votre reclamation

Montant du dégrèvement de l'impôt : 850 € 

Diminution de 850 € de la taxe
Donc ramenée à 0
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