Budget du Comité d'Entreprise
Valou42
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Valou42 -
Valou42 -
Bonjour,
En fin d'année la direction de mon entreprise organisé unen soirée festive autour d'un verre et de préparations "traiteur"
Tous les ans le Comité d'entreprise décidé de prendre à sa charge les coûts liés aux desserts. Je ne sais pas sur lequel du budget de fonctionnement ou du budget social sont imputésur ces frais, mais j'aimerai savoir s'ils en ont le droit.
Merci d'avance pour vos réponses.
En fin d'année la direction de mon entreprise organisé unen soirée festive autour d'un verre et de préparations "traiteur"
Tous les ans le Comité d'entreprise décidé de prendre à sa charge les coûts liés aux desserts. Je ne sais pas sur lequel du budget de fonctionnement ou du budget social sont imputésur ces frais, mais j'aimerai savoir s'ils en ont le droit.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Budget du Comité d'Entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Fructi budget banque populaire - Forum Placements financiers
- Lettre de démission d'un comité - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'ayant pratiqué je ne peux que répondre oui ;-) L'idée c'est généralement que le CE propose de participer pour avoir une soirée de plus grande ampleur, par exemple la direction n'ayant prévu qu'un pot. Il n'y a rien d'infamant à ce que le CE fasse avec l'employeur.
Cdlt
L'ayant pratiqué je ne peux que répondre oui ;-) L'idée c'est généralement que le CE propose de participer pour avoir une soirée de plus grande ampleur, par exemple la direction n'ayant prévu qu'un pot. Il n'y a rien d'infamant à ce que le CE fasse avec l'employeur.
Cdlt
Valou42
OK merci pour votre réponse !
bonjour,
le budget correspond a un certain % de la masse salarial
0.20% il me semble pour les entreprise ayant plus de 50 salariés .
Cdt
le budget correspond a un certain % de la masse salarial
0.20% il me semble pour les entreprise ayant plus de 50 salariés .
Cdt
Ce n'est pas la question ;-) Le 0,2% correspond au budget de fonctionnement qui est obligatoire. Il existe un autre budget, le budget oeuvres sociales, qui est facultatif, et dont le montant éventuel résulte soit d'une décision unilatérale de l'employeur, soit d'une négociation employeur/représentants du personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...