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Budget du Comité d'Entreprise

Valou42 - 3 déc. 2019 à 14:27
 Valou42 - 3 déc. 2019 à 18:09
Bonjour,
En fin d'année la direction de mon entreprise organisé unen soirée festive autour d'un verre et de préparations "traiteur"

Tous les ans le Comité d'entreprise décidé de prendre à sa charge les coûts liés aux desserts. Je ne sais pas sur lequel du budget de fonctionnement ou du budget social sont imputésur ces frais, mais j'aimerai savoir s'ils en ont le droit.
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40597 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 5 044
3 déc. 2019 à 14:42
Bonjour,

L'ayant pratiqué je ne peux que répondre oui ;-) L'idée c'est généralement que le CE propose de participer pour avoir une soirée de plus grande ampleur, par exemple la direction n'ayant prévu qu'un pot. Il n'y a rien d'infamant à ce que le CE fasse avec l'employeur.

Cdlt
1
Valou42
3 déc. 2019 à 18:09
OK merci pour votre réponse !
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Réponse 2 / 2
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
3 déc. 2019 à 14:47
bonjour,

le budget correspond a un certain % de la masse salarial

0.20% il me semble pour les entreprise ayant plus de 50 salariés .

Cdt
0
jee pee Messages postés 40597 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 5 044
3 déc. 2019 à 14:52
Ce n'est pas la question ;-) Le 0,2% correspond au budget de fonctionnement qui est obligatoire. Il existe un autre budget, le budget oeuvres sociales, qui est facultatif, et dont le montant éventuel résulte soit d'une décision unilatérale de l'employeur, soit d'une négociation employeur/représentants du personnel.
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