Plus value immobilière résidence secondaire
Aziliz08
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Aziliz08 Messages postés 3 Statut Membre -
Aziliz08 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je vends ma maison en Bretagne à des acquéreurs au prix de 170 000 EUR. Elle a été achetée en 1999 à un prix dérisoire et mon père a tout refait lui même. J ai donc des factures d achats de matériel mais pas de main d œuvre ce qui aujourd'hui, lors du calcul de la plus value, la monte à environ 22 000 EUR. Mon notaire en Bretagne me dit que, pour éviter de payer cette plus value, je peux faire une donation le jour même de la vente à mes parents lesquels me redonneront ensuite l argent, encore sous la forme d une donation.
C est tout à fait légal mais est ce fiscalement reprochable?
Est ce que le fisc peut me demander la somme de la plus value + 40% de mauvaise foi pour ne pas avoir payé cette plus value ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Je vends ma maison en Bretagne à des acquéreurs au prix de 170 000 EUR. Elle a été achetée en 1999 à un prix dérisoire et mon père a tout refait lui même. J ai donc des factures d achats de matériel mais pas de main d œuvre ce qui aujourd'hui, lors du calcul de la plus value, la monte à environ 22 000 EUR. Mon notaire en Bretagne me dit que, pour éviter de payer cette plus value, je peux faire une donation le jour même de la vente à mes parents lesquels me redonneront ensuite l argent, encore sous la forme d une donation.
C est tout à fait légal mais est ce fiscalement reprochable?
Est ce que le fisc peut me demander la somme de la plus value + 40% de mauvaise foi pour ne pas avoir payé cette plus value ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Plus value immobilière résidence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
2 réponses
Bonjour
La réponse de votre notaire est exacte, cette façon de procéder n'étant pas à ce jour, considérée comme un abus de droit. Généralement c'est dans le sens inverse qu'elle se pratique: parents donnent à l'enfant qui ,lui, vend le bien.
La réponse de votre notaire est exacte, cette façon de procéder n'étant pas à ce jour, considérée comme un abus de droit. Généralement c'est dans le sens inverse qu'elle se pratique: parents donnent à l'enfant qui ,lui, vend le bien.
Aziliz08
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci pour votre réponse. Et donc, pensez vous que ce soit un acte fiscalement reprochable ? Est il possible d avoir un redressement fiscal par la suite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...