Lettre de mise en demeure?

Duusshh Messages postés 36 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2020 - 30 nov. 2019 à 11:56
Duusshh Messages postés 36 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2020 - 30 nov. 2019 à 14:04
Bonjour!


Je suis auto-entrepreneuse en libéral depuis 1 an et je n'ai pas de compte pro (je vais en ouvrir un mais pas encore). Je bénéficie de l'ACCRE.
J'ai reçu, aujourd'hui, effarée, un courrier de l'URSSAF me disant que je devais régulariser, pour cause de "non versement", un montant proche de 100€, "après étude de mon compte"???

Sachant que sur mon compte, entre les versements liés à mon activité, et les versements autres, il est quasi impossible de distinguer ce qui relève de mon activité! par exemple ces 3 derniers mois, mon ex m'a viré 200€ par mois pour des dettes post-séparation, et je ne parle pas de toutes les opérations dierses qui n'ont rien à voir avec mon travail!

Alors de quelle "étude de compte" peuvent-ils bien me parler? Et moi, comment je fais pour prouver que des virements ou des versements sans libellé d'il y a X mois sont liés ou non à mon activité?

Merci d'avance pour votre aide, et bonne journée!

Duusshh
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2 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
30 nov. 2019 à 13:13
bonjour
justement le problème est que vous ne pouvez pas justifier de vos rentrées d'argent ,quelles soient privées (l'argent de votre ex..) ou professionnelles ... l'urssaf veut pouvoir contrôler facilement vos rentrées d'argent professionnels et peut dire que les 200 euros réguliers de votre ex sont une rentrée d'argent professionnelle....sauf si visu pouvez prouver le contraire ... c’est un exemple...
l'urssaf doit donc distinguer ce qui est privé et ce qui est professionnel ... ceci est faisable grâce à un compte pro.... personnellement moi ,auto entrepreneuse en complément , j'ai un compte dédié à mon activité et je paye 1.10 euros par mois pour la tenue de compte
ainsi dés qu'on me paye je mets le chèque sur ce compte pro ou un virement d'un client va directement sur ce compte pro .... donc dés demain allez dans votre banque pour ouvrir un compte dédié à votre activité ... le terme compte pro n'est pas trop valable .... il vaut mieux dire :compte dédié à l'activité...
si vous ne voulez pas que l'urssaf aille plus loin dans son contrôle ne tardez pas à régler le problème de ces 100 euros ... vous devez tenir un carnet de compte où vous notez les rentrées et sorties d'argent? les factures?
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Duusshh Messages postés 36 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2020
Modifié le 30 nov. 2019 à 13:19
Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Oui j'ai pris rdv le 6/12 pour l'ouverture du nouveau compte dédié à l'activité pro.
Que l'URSSAF veuille contrôler je comprends bien, mais qu'ils jugent tout revenu comme étant pro, c'est vraiment injuste. Ils pourraient aussi bien me spécifier que mon activité bancaire n'est pas claire, m'avertir, je ne sais pas Là, leur recouvrement est totalement arbitraire. Quand il s'agit de prendre des sous, les institutions ont vraiment toujours un temps d'avance.
Oui, je tiens un livre de recettes, mais ce n'est qu'un document excel avec mes recettes totales pour chaque mois, où les chiffres sont logiquement les mêmes que mes déclarations mensuelles. Je ne fais pas de factures..
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
30 nov. 2019 à 13:55
pourquoi ne faites vous pas de factures? vous pouvez ne pas en donner aux clients certains n'en ont que faire mais les faire pour vous en cas de contrôle, justement....
et comment voulez vous que l'urssaf distingue sur vos comptes ce qui relève du privé et ce qui relève du professionnel ? cela revient à frauder , ce que vous ne faites pas mais l'urssaf va être prompt à le suspecter... tout doit être clair ... si cela n'est pas clair ce n'est pas injuste d’être contrôlé et d’être sanctionné quand on ne peut donner la provenance de l'argent entré sur vos comptes
et les employés de l'urssaf ne vont pas passer des heures et des heures à vérifier toutes vos entrées et sorties d'argent:"tiens ça c'est du privé ça c'est du pro..."

vos cotisations urssaf sont calculées à partir de votre chiffre d'affaire mais comment le connaitre si tout est mélangé? il est obligatoire d'avoir un compte dédié....
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Duusshh Messages postés 36 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2020
30 nov. 2019 à 14:04
Je suis psychologue clinicienne, je crois que ça ne se fait pas beaucoup car je n'ai jamais entendu de la part de confrères/soeurs qu'ils faisaient des factures.
Je vais ouvrir le compte dédié vendredi prochain et tout sera plus simple à partir de là je suppose...Mais je pourrais aussi bien mettre une partie de mes recettes sur deux comptes différents, ou bien faire qu'une facture sur deux, bref...Je trouve ce système un peu absurde, à moins que l'URSSAF vienne dans mon cabinet voir combien de consultes je fais, combien me donne chaque patient, etc...Finalement ils ne savent jamais...

Et pour l'exemple de mon ex à mon avis en 2 ou 3 recherches ils auraient bien vu qu'il était domicilié chez moi pendant mille ans...C'est vraiment comme ça les arrange, franchement.

Mais bon, j'espère qu'une fois que j'aurai ouvert le compte pro, ils me ficheront la paix, parce que je suis juste hyper réglo. Ma seule erreur c'est d'avoir versé mes recettes sur le même compte que mes entrées et sorties générales. Et si un compte dédié était obligatoire, ils auraient pu me le notifier quand j'ai commencé mon activité. Encore une fois pour prélever mes impôts à partir de mes déclarations y avait pas de souci, donc ça leur coûterait quoi d'expliquer aux débutants comment se passent les contrôles et comment éviter ce genre de problème?

Enfin bon.
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