Refus par la maman de donner la carte d'identité de mon fils

Question

Bonjour, 
je suis un homme, j'habite Wattrelos dans les hauts de France dans le 59, je suis en instance de divorce depuis 2 ans, madame demeure à Viroflay dans le 78.  J'ai eu par la JAF la garde principale de mon fils de 4ans et demi en Mars 2018. J'ai obtenu une interdiction de sortie de territoire car elle menaçait de partir en Angleterre ou dans son pays d'origine la côte d'ivoire. Elle ne vient jamais chercher notre fils lors de ses périodes de garde et surtout elle ne veut pas donner sa carte d'identité ni son carnet de santé. Il doit faire une sortie de classe en Belgique en juin 2020 et ne pourra pas participer car sa maman ne veut rien savoir. Que puis je faire pour obtenir cette carte d'identité, ou puis je en refaire une autre sans son autorisation?
D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Vous la lui demandez par courrier recommandé en lui rappelant que cette carte n'appartient ni à vous ni à elle mais à l'enfant. Faites ce courrier par le site internet de la poste ce n'est pas plus cher et vous garder une trace prouvable de l'envoi mais aussi du contenu du courrier. Si jamais le courrier vous revient ne l'ouvrez pas. Vous lui donnez un délai d'une semaine pour vous envoyer cette carte.

Passé le délai ou si la lettre vous revient, vous saisissez le jaf pour qu'il l'oblige à vous remettre cette carte d'identité. 

Attention, à noter pour la sortie scolaire en Belgique, vous dites que votre enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire, donc il se peut qu'il ne puisse pas y participer, je ne sais pas répondre que ce point, mais renseignez vous bien.

Refus par la maman de donner la carte d'identité de mon fils

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