Prime d anciennete
STEPHGUIN
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YanE971 Messages postés 228 Statut Membre -
YanE971 Messages postés 228 Statut Membre -
J ai une petite question concernant la conventionn collective, sur mon bulletin de salaire mon code est le APE 9319Z qui correspond a la convention collective Sport 3328, dans cette convetion il parle de prime d ancienneté , j ai 20 ans d'ancienneté et je n ai jamais entendu parlé de cette prime, j ai demandé à mes superieurs ils me disent qu il se base eux sur le droit du travail et pas sur la convention.
est ce légal ?
que dois je faire ?
merci pour votre retour
est ce légal ?
que dois je faire ?
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Bonjour, non ce n'est pas légal, l'employeur doit appliquer la convention collective s'il n'y a pas d'accord d'entreprise. Vous lui envoyez un courrier avec AR et vous lui réclamez la prime d'ancienneté. Vous ne pouvez réclamez le montant de la prime d'ancienneté que sur les 3 dernières années.
Dans votre cas, la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimal conventionnel. Elle est de 1% et elle augmente de 1% tous les 24 mois de travail effectif.
Dans votre cas, la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimal conventionnel. Elle est de 1% et elle augmente de 1% tous les 24 mois de travail effectif.