Quels recours contre la banque si refus de pret et que les vendeurs m attaque?

- - Dernière réponse : dna.factory
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- 5 déc. 2019 à 10:02
Bonjour,

Malgre un accord de principe, differents mails échangés entre le notaire et ma banque quels recours ai je suite a un refus de pret ?Les vendeurs envisagent de me réclamer des indemnités suite a l immobilisation de leur bien.Puis je me retourner contre la banque?
Cdt
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Je n ai toujours pas reçu l l'edition de mon offre de pret alors que je devais signer le 9 décembre chez le notaire.
Donc vous n'avez aucun refus de prêt au final.
En fait, vous n'avez probablement même pas de preuve de recherche

Face à l'absence de réaction de votre banque, il fallait chercher dans au moins deux ou trois banques pour prouver votre bonne foi (et qui sait, peut-être trouver moins cher).

Si vous n'avez rien fait, si vous n'avez même pas de preuves de vos recherches, les vendeurs pourront même vous taxer de mauvaise foi (ce qu'ils semblent faire).

Vous n'avez aucun recours contre la banque, ce n'est pas elle qui a commis la grosse erreur. Vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous même, et commencer à agir quand vous n'aviez pas reçu les documents au bout d'une semaine. Commencer par relancer la banque, et aller voir ailleurs.

Pour moi, vous avez 'oublié' une étape, et la banque attends une action de votre part pour vous envoyer les documents.

Les solutions.
La solution que je vois ici consiste à aller voir un courtier demain. Prenez votre journée, et appelez les courtiers jusqu'à en avoir un qui peut vous recevoir dans la journée.
Expliquez la situation à votre vendeur, expliquez lui que vous êtes un idiot qui ne savait pas quelle démarches faire (je ne vous insulte pas, je vous indique comment vous devez vous décrire au vendeur), et que vous allez faire le nécessaire pour obtenir un prêt au plus rapide, et demandez à repousser la vente d'un mois ou deux.

Le vendeur n'a pas vraiment d’intérêt à réclamer les indemnités, surtout si il doit continuer à immobiliser la vente durant le temps du procès. Donc si vous faites le nécessaire pour avoir un pret au plus vite, vous devriez reglez la situation.
Mais ne perdez pas vite. Vous devez avoir l'offre de prêt à signer entre les mains dans une semaine.

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Bonsoir,
Accord de principe : écrit ????
Entre l'étude (quand vous avez du obtenir l'accord de principe) et le dépot officiel de votre demande y a t'il eut des modifications (apport personnel, montant des revenus, des charges, etc....) ????
La banque vous a t-elle donnée le motif de son refus ?????
Cdt.
Accord confirme par mail a la notaire.Aucun changement de situation et apport personnel justifié, pas de credit en cours
Je n ai toujours pas reçu l l'edition de mon offre de pret alors que je devais signer le 9 décembre chez le notaire.
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Merci
Bonjour

J ai une preuve de recherche avec un accord de principe ecrit de la part de la banque en date du 25 septembre...Sur tout les forums il est indiqué que la Société générale m est TRES longtemps a editer les offres.Je suis allee voir un courtier qui cherche une banque capable d editer rapidement les offres de pret.Le courtier confirme les délais exageres de la Societe générale et me dit qu en fin d annee il est également plus difficile d obtenir un pret car les banques attendent la nouvelle annee
dna.factory
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5913 -
la Société générale m est TRES longtemps a editer
les délais exageres de la Societe générale

C'était donc à vous de mitiger ce risque en contactant au moins deux ou trois autre banques pour vous assurer de pouvoir avoir un prêt.
Je sais, c'est facile (et pas sympa) de vous dire ce que vous auriez du faire après que le train soit passé. Mais ça peut aider d'autres dans la même situation (si les forums qui vous disaient que la SG est longue vous disaient de jouer la sécurité, vous n'en seriez pas la).

qu en fin d annee il est également plus difficile d obtenir un pret

Je vois plusieurs problèmes dans cette affirmation (au delà du fait que j'ai eu mon prêt en fin d'année).
Vous devez signer au 10 décembre, mais quand le courtier vous dit que vous aurez votre prêt en Janvier, ça ne vous dérange pas ? Vous n'avez pas tenté de contacter le vendeur pour décaler la vente ?
Et accessoirement, ici, vous n'aviez pas forcément besoin d'avoir des prêts, vous aviez besoin d'avoir des refus pour profiter de la condition suspensive (du moins avant le 9 décembre).

Maintenant, comme je l'ai déjà dit, votre seule solution consiste à contacter 40 banques et courtiers pour trouver celle qui vous proposera un prêt dans la semaine. Bien sur, ce sera sûrement moins intéressant que ce que vous 'proposait' la SG. A noter que les refus ne comptent plus maintenant, c'est trop tard, seul une acceptation comptera.
Je comprends bien ce que vous dites toutefois il est legitime de faire confiance a son conseiller ainsi qu au directeur d agence.Je ne souhaitais pas fournir a tout le monde mes bulletins de salaire, avis d imposition,releves de banque!Ce qui est navrant c est que je ne suis pas la seule dans ce cas et que ma banque demande 900 euros de frais de dossier !!
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Votre offre d'achat ou votre compromis ne comportait-il pas une clause suspensive d'obtention du crédit ?
dna.factory
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pour fonctionner, la clause suspensive nécessite généralement d'apporter des preuves de recherches raisonnable, et surtout des preuves de refus.
En n'ayant qu'un seul accord de principe (pour ce qu'on en sait, l'acheteur n'a jamais renvoyé les documents signé et n'a jamais donné suite à l'accord de principe) et aucun refus, il n'y a aucune preuve que l'acheteur était de bonne foi et ait fait les démarches.
Donc le vendeur est légitime pour tenter de récupérer la séquestre.
Aura-t-il envie d'aller jusqu'au bout, aura-t-il gain de cause au final, impossible de prédire. Mais la porte est ouverte.
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