Taxe d'habitation a payer par moi et ma compagne

lilidurhone - 27 juil. 2023 à 11:11
lilidurhone - 27 juil. 2023 à 12:13

Bonjour, Comme l'indique le titre j'ai besoin de ce papier pour envoyer une contestation pour le chèque énergie non reçu En combien de temps cela peut me parvenir ? Car oui les impôts ont merdé sur ce coup (document inaccessible sur impôt.gouv) Merci  Si problème il y a il existe toujours une solution 
~~~~~~ Cs ~~~~~~

Bonjour,
je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,chévres .(je n'ai rien contre les animaux ,j'ai un chien 3 chats et des poissons )

merci de vos reponses

cordialement jmjo

Bonjour,

J'ai commandé un article au US (caméra numérique)...celle-ci m'a été envoyée par USPS (poste classique américaine), rien à voir avec UPS.

En consultant le numéro de suivi, j'ai constaté que le colis été passé par la douane, je me suis donc dit, "je vais devoir payer les frais de douane...pas de chance".

Cependant lorsque le facteur m'a apporté le colis, il m'a donné le colis et est reparti sans rien me demander, mis appart une signature pour la bonne réception du colis...cependant j'ai trouvé, collé sur le carton d'emballage une facture m'indiquant que je devais 69€ lors de la livraison.

Mais j'ai rien payé et j'ai ma camer...

Bonsoir,

J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses raisons, il ne sera pas nécessaire de rentrer dans les détails. La décision a été confirmée en appel et la cassation serait trop coûteuse donc j'ai évidemment décliné.

Pour être honnête je suis donc réticent à devoir verser cette somme, mais je le ferai malheureusement si le droit m'y oblige (ne souhaitant pas tomber sous le coup des intérêts de la dette également)...

Par curiosité, que se passe-t-il si je ne paye pas ? Je ne possède aucun bien intéressant à saisir pour un huissier et mon logement ainsi...

Bonjour,
Nous avons acheté en 2005 une habitation à rénover à la campagne pour y faire notre habitation, l'acquisition s'est faite sous condition d'obtention d'un certificat d'urbanisme, ce qui a été le cas. Nous avons dès lors commencé nos travaux de rénovation, clôture, etc. Nous avions bien sûr été informés, par l'ancien propriétaire, que notre voisin le plus proche était professionnel dans l'élevage de ragondins (animal non domestique figurant sur l'annexe 2 de l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'...