Vente de terrain
Bonjour,
Mon père est dcd dans la succession il y a un terrain acquis par mon père avant le mariage de mes parents.
Mon père nous a donné à ma soeur et moi chacune une partie du terrain. Nous avons construit une maison chacune mais aucun documents n a étaient faits.
Ma sœur est maintenant dcd, et avec ma mère nous souhaiterions partager ce terrain légalement avec moi et mon beau-frère et ses enfants.
Quelle est la meilleurs solution ?
Mon père est dcd dans la succession il y a un terrain acquis par mon père avant le mariage de mes parents.
Mon père nous a donné à ma soeur et moi chacune une partie du terrain. Nous avons construit une maison chacune mais aucun documents n a étaient faits.
Ma sœur est maintenant dcd, et avec ma mère nous souhaiterions partager ce terrain légalement avec moi et mon beau-frère et ses enfants.
Quelle est la meilleurs solution ?
3 réponses
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Mon père nous a donné à ma soeur et moi chacune une partie du terrain. Nous avons construit une maison chacune mais aucun documents n a étaient faits.
La donation de terrain n'a pas été constatée par un acte notarié ? -
Mon père nous a donné à ma soeur et moi chacune une partie du terrain. Nous avons construit une maison chacune mais aucun documents n a étaient faits.
Donc votre père ne vous a rien donné. -
Bonjour
Avant de partager , il faut vérifier la succession de votre père.
Normalement, ce terrain a été dévolu lors du décès de votre père ; à votre mère et à vous et votre soeur.. Les maisons construites dessus appartiennent indivisément à tous ces héritiers.
Ensuite il faut vérifier également la succession de votre soeur, si elle a été effectuée.
Ne soyez pas surprise si la note est salée. Quand on recule c'est bien souvent pour "mieux sauter"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...