Mode de calcul de l'imposition sur plus-value

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samedi 29 mars 2008
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6 décembre 2021
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Bonjour,

Je souhaite vendre des actions que je détiens au minimum depuis 11 ans. Malheureusement mon compte titre ordinaire ne m'indique pas de valeur d'achat et mon banquier ne sait pas me renseigner. Comment vais-je être imposé si je vends?
Vous remerciant de votre aide,

Bien cordialement,

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5 décembre 2021
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Bonjour,

Chaque année, votre banque est censé vous fournir un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui contient les PV/MV réalisées durant l'année, ils ont donc obligatoirement votre prix de revient... sinon cela signifie que votre banque est incapable de remplir cette tache qui lui incombe.

Compte tenu de la durée de détention, vous devriez avoir le droit a un abattement de 65% sur la plus-value (montant vente - montant achat). L’impôt sera alors de <votre plus-value> * 35% * <votre tranche marginale d'imposition>, à cela s'ajouteront les prélèvements sociaux, soit 17,2% * <votre plus-value>.
Sinon, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire de 30% (impots et prélévements sociaux compris).

Si votre TMI actuelle est > à 30%, il vaut mieux choisir le prélèvement forfaitaire.
Sinon, il vaut mieux choisir l'abattement et le barème progressif.

Il est possible que vous conseiller n'ait pas accès à l'information mais que le service Fiscalité de votre banque l'ait.
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samedi 29 mars 2008
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6 décembre 2021
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Bonjour

Ils n'ont pas obligation d'indiquer la plus ou moins value.
Leur obligation est d'indiquer la cession.
En l'absence de connaissance du montant du prix d'acquisition, si le contribuable ne le mentionne pas, le montant d'acquisition sera de 0.

Sinon, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire de 30% (impots et prélévements sociaux compris). 

Celui ci est par defaut et n'en est pas une option.