Credit auto
L.s
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15 nov. 2019 à 13:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 nov. 2019 à 23:32
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3 réponses
Utilisateur anonyme
15 nov. 2019 à 15:44
15 nov. 2019 à 15:44
Il serait plus facile de répondre si vous exposiez plus votre problème, plutôt que répondre avec des si..
Un Credit automobile impayé peut il bloquer un héritage.
Un acte d'huissier est un document que vous remet l'huissier, il peut s'agir de notification, de signification, de commandement, de saisie etc..
Oui la saisie peut être effectuée tant que le titre exécutoire n'est pas prescrit, c'est à dire si aucun acte ou aucun versement n'a été effectué pendant une période de 10 ans.
Oui la saisie peut être effectuée tant que le titre exécutoire n'est pas prescrit, c'est à dire si aucun acte ou aucun versement n'a été effectué pendant une période de 10 ans.