Problème taxe habitation avec propriétaire
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saya750
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djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 15 nov. 2019 à 20:00
djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 15 nov. 2019 à 20:00
A voir également:
- Problème taxe habitation avec propriétaire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Formate de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
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Valenchantée
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Modifié le 14 nov. 2019 à 21:09
Modifié le 14 nov. 2019 à 21:09
Bonjour,
Je pense que votre bailleur n'a pas déclaré les deux logements comme deux logements distincts. Il fait donc comme si vous habitiez chez lui.
Mais c'est bien une location meublée indépendante et non une "chambre chez l'habitant".
Dites la vérité au centre des impôts. Vous n'aurez plus à payer sa TH, vous aurez la vôtre.
Cordialement,
Je pense que votre bailleur n'a pas déclaré les deux logements comme deux logements distincts. Il fait donc comme si vous habitiez chez lui.
Mais c'est bien une location meublée indépendante et non une "chambre chez l'habitant".
Dites la vérité au centre des impôts. Vous n'aurez plus à payer sa TH, vous aurez la vôtre.
Cordialement,
flocroisic
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Modifié le 15 nov. 2019 à 08:30
Modifié le 15 nov. 2019 à 08:30
Bonjour
Evidemment.
Votre proprietaire n'a tout simplement jamais déclaré ces deux maisons mais n'a déclaré qu'une meme entité d'où une seule taxe.
En aucun cas vous ne devez payer une taxe d'habitation à votre proprietaire.
Qui plus est vous ne beneficiriez pa des allegements auquel vous avez droit
Il n'a pas forcement dit cela.
Ces informations sont elles exactes ?"
Evidemment.
Votre proprietaire n'a tout simplement jamais déclaré ces deux maisons mais n'a déclaré qu'une meme entité d'où une seule taxe.
En aucun cas vous ne devez payer une taxe d'habitation à votre proprietaire.
Qui plus est vous ne beneficiriez pa des allegements auquel vous avez droit
il vraiment le droit de déclarer que nous sommes hébergés à titre gratuit alors qu'on paie un loyer
Il n'a pas forcement dit cela.
14 nov. 2019 à 23:05
Modifié le 20 nov. 2019 à 11:03
d'autant que si vous logiez "chez l'habitant" vous n'auriez pas de TH à payer !
Voici un extrait d'un de mes topos intitulé « De la location d’une résidence principale en France », dont vous pouvez lire l'intégralité (post 4) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8379252-une-solution-de-logement-en-urgence#4
§ V-) TH = TAXE D'HABITATION :
- Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier du logement correspondant.
- Une TH est NOMINATIVE (car basée – en partie – sur les revenus de la personne qui y est assujettie) : un locataire n’a pas à payer la TH (même partiellement) dont l'avis est émis au nom de son bailleur.
- En cas de nouvelle location, le locataire doit indiquer son adresse au 1° janvier sur la déclaration de revenus suivant l’entrée dans les lieux.
- Pas de TH pour le locataire d’une chambre louée chez l’habitant.
cdt.
15 nov. 2019 à 16:23
Nous sortons des impôts où on nous a confirmé que ce n'était pas normal car nous louons bien une maison indépendante (aucune trace de la location n'a été retrouvée dans leurs fichiers). Ils vont mener leur enquête directement avec notre propriétaire (ce qu'il déclare ou non de son côte ne nous regarde pas bien évidemment). Nous recevrons notre TH une fois celle-ci terminée, caculée sur nos revenus. Me voilà rassurée :)
15 nov. 2019 à 20:00
Cdt.
Modifié le 15 nov. 2019 à 16:26