Problème taxe habitation avec propriétaire [Résolu]

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 15 nov. 2019 à 20:00
Bonsoir,



J'ai besoin d'éclaircissements quant à ma situation actuelle, je suis réellement perdue ..



Au cours du mois de juillet 2018, nous avons emmenagé dans une maison, reliée à la véranda de mon propriétaire, donc mitoyenne à sa maison (il y a une porte nous séparant, celle-ci est fermée, nous ne pouvons donc accéder à sa maison à lui). Nous avons déclaré l'emménagement aux impots et percevons des APL.

Fait "étonnant": le jour de la signature, il nous expliqué que nous paieriont 30% de sa taxe habitation. Nous n'avons pas relevé car ne connaissiez pas encore nos droits pour être honnête .. Le contrat de location est un contrat de location meublé basique, il n'a jamais fait mention de location "chez l'habitant". Les charges sont incluses au loyer, car nous ne disposons pas de compteurs electricité, eau etc, tout est relié à son compteur personnel (les 2 maisons étant "rattachées").

En août dernier, nous recevons une lettre des impôts nous demandant des informations. Nous expliquons que nous sommes locataires etc ... et renvoyont ce courrier bien entendu.

Sauf que notre taxe habitation n'est jamais arrivée. J'ai donc demandé des infos aux impots via la messagerie en ligne, reponse obtenue :

"La taxe d'habitation a été établie au nom de MR XX , vous avez été considérée comme rattachée à titre gratuit au logement. C 'est la raison pour laquelle vous n'avez pas eu de taxe à payer . Ces informations sont elles exactes ?"

J'ai donc demandé à mon propriétaire plus d'informations ne comprenant pas pourquoi je suis rattachée à lui, selon lui c'est tout à fait normal car je vis chez lui. Sauf que nos maisons sont bien séparées, que je paies un loyer avec mon conjoint, et que notre contrat de location ne précise aucunement que nous sommes chez lui ????

Cela me pose problème car si c'est réellement le cas, j'aurais fait de fausses déclarations à la CAF tout ce temps sans même le savoir ?? A-t-il vraiment le droit de déclarer que nous sommes hébergés à titre gratuit alors qu'on paie un loyer et que nous ne partageons aucunement nos lieux de vie ? Je suis sidérée que cela puisse se passer comme ça .. je suis preneuse de toutes infos et compte bien me rendre aux impôts dès demain pour éclaircir tout ça..



Merci par avance !
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Merci
Bonjour,

Je pense que votre bailleur n'a pas déclaré les deux logements comme deux logements distincts. Il fait donc comme si vous habitiez chez lui.

Mais c'est bien une location meublée indépendante et non une "chambre chez l'habitant".

Dites la vérité au centre des impôts. Vous n'aurez plus à payer sa TH, vous aurez la vôtre.

Cordialement,

Val
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saya750
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Merci beaucoup ! Nous allons faire ça :)
djivi38
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6526 > saya750
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bonjour,

d'autant que si vous logiez "chez l'habitant" vous n'auriez pas de TH à payer !

Voici un extrait d'un de mes topos intitulé « De la location d’une résidence principale en France », dont vous pouvez lire l'intégralité (post 4) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8379252-france#4

§ V-) TH = TAXE D'HABITATION :

- Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier du logement correspondant.
- Une TH est NOMINATIVE (car basée – en partie – sur les revenus de la personne qui y est assujettie) : un locataire n’a pas à payer la TH (même partiellement) dont l'avis est émis au nom de son bailleur.
- En cas de nouvelle location, le locataire doit indiquer son adresse au 1° janvier sur la déclaration de revenus suivant l’entrée dans les lieux.
- Pas de TH pour le locataire d’une chambre louée chez l’habitant.

cdt.
saya750
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Bonjour à tous,


Nous sortons des impôts où on nous a confirmé que ce n'était pas normal car nous louons bien une maison indépendante (aucune trace de la location n'a été retrouvée dans leurs fichiers). Ils vont mener leur enquête directement avec notre propriétaire (ce qu'il déclare ou non de son côte ne nous regarde pas bien évidemment). Nous recevrons notre TH une fois celle-ci terminée, caculée sur nos revenus. Me voilà rassurée :)
djivi38
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Merci aussi de votre retour.
Cdt.
Valenchantée
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Très bien. Merci d'être revenue nous dire ce qu'il en était ... :)
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Merci
Bonjour

Ces informations sont elles exactes ?" 

Evidemment.

Votre proprietaire n'a tout simplement jamais déclaré ces deux maisons mais n'a déclaré qu'une meme entité d'où une seule taxe.
En aucun cas vous ne devez payer une taxe d'habitation à votre proprietaire.
Qui plus est vous ne beneficiriez pa des allegements auquel vous avez droit

il vraiment le droit de déclarer que nous sommes hébergés à titre gratuit alors qu'on paie un loyer 

Il n'a pas forcement dit cela.
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