Donation non déclarée sur la declaration de succession

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- - Dernière réponse : Gayomi
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18 novembre 2019
- 9 nov. 2019 à 16:04
Bonjour, j'ai connaissance d une donation de 15000 faite à ma sœur faite par mon papa décédé il y a 9mois.
Lors de la déclaration de succession, cette donation n apparaît pas.
Que risque ma sœur car je ne veux pas de conflit familiaux
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2 réponses

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18 novembre 2019
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Merci
Lors de la déclaration de succession, cette donation n apparaît pas.
Cette a pu être déclarée au fisc et "omise" dans la déclaration de succession.

Que risque ma sœur car je ne veux pas de conflit familiaux

La succession est-elle taxable ?
Mike_7514
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9 novembre 2019
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OK je pensais que le fisc mettrait des pénalités, en faite il ne faut pas dépasser l abattement de droit de taxation.
Gayomi
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18 novembre 2019
2482 -
C'est ça, pas de droits, pas de pénas^^
Mike_7514
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9 novembre 2019
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C est un plus qu elle aura sans le signaler donc à moi de voir si je le dis ou pas car elle aura plus que moi du coup
Vous pouvez aussi lui en parler gentiment...
Gayomi
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C est un plus qu elle aura sans le signaler donc à moi de voir si je le dis ou pas car elle aura plus que moi du coup
C'est ça. Le fisc ne s'en mêlera pas puisqu'il n'y a pas d'incidence fiscale. Et en ce qui concerne l'equité entre vous, la décision d'aborder la question vous appartient.
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Merci
Que risque ma sœur

Rien, par contre vous, vous allez perdre 7500 €, mais comme vous ne voulez pas de conflit, ce n'est pas un souci.

Maintenant, si vous en discutiez avec votre soeur, vous pourriez peut être rétablir l'équité sans forcément faire naitre un conflit, si votre soeur ne veut pas vous léser.
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