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Donation non déclarée sur la declaration de succession

Utilisateur anonyme - 9 nov. 2019 à 10:34
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 nov. 2019 à 16:04
Bonjour, j'ai connaissance d une donation de 15000 faite à ma sœur faite par mon papa décédé il y a 9mois.
Lors de la déclaration de succession, cette donation n apparaît pas.
Que risque ma sœur car je ne veux pas de conflit familiaux
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
9 nov. 2019 à 10:38
Lors de la déclaration de succession, cette donation n apparaît pas.
Cette a pu être déclarée au fisc et "omise" dans la déclaration de succession.

Que risque ma sœur car je ne veux pas de conflit familiaux
La succession est-elle taxable ?
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Utilisateur anonyme
9 nov. 2019 à 10:41
Non elle n a pas été déclaré.
Non je ne pense pas que la succession est taxable
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
9 nov. 2019 à 11:06
Si la part de succession revenant à votre sœur est inférieure à 85 000 €, la donation est sans incidence fiscale. Si vous ne souhaitez pas faire réintégrer la donation, ce qui vous permettrait d'en recevoir la moitié, c'est votre affaire personnelle.
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Utilisateur anonyme
9 nov. 2019 à 11:12
OK je pensais que le fisc mettrait des pénalités, en faite il ne faut pas dépasser l abattement de droit de taxation.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
9 nov. 2019 à 11:16
C'est ça, pas de droits, pas de pénas^^
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Utilisateur anonyme
9 nov. 2019 à 11:28
C est un plus qu elle aura sans le signaler donc à moi de voir si je le dis ou pas car elle aura plus que moi du coup
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 nov. 2019 à 11:35
Que risque ma sœur

Rien, par contre vous, vous allez perdre 7500 €, mais comme vous ne voulez pas de conflit, ce n'est pas un souci.

Maintenant, si vous en discutiez avec votre soeur, vous pourriez peut être rétablir l'équité sans forcément faire naitre un conflit, si votre soeur ne veut pas vous léser.
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