Donation non déclarée sur la declaration de succession

Utilisateur anonyme -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai connaissance d une donation de 15000 faite à ma sœur faite par mon papa décédé il y a 9mois.
Lors de la déclaration de succession, cette donation n apparaît pas.
Que risque ma sœur car je ne veux pas de conflit familiaux
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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Lors de la déclaration de succession, cette donation n apparaît pas.
Cette a pu être déclarée au fisc et "omise" dans la déclaration de succession.

Que risque ma sœur car je ne veux pas de conflit familiaux

La succession est-elle taxable ?
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Utilisateur anonyme
 
Non elle n a pas été déclaré.
Non je ne pense pas que la succession est taxable
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Si la part de succession revenant à votre sœur est inférieure à 85 000 €, la donation est sans incidence fiscale. Si vous ne souhaitez pas faire réintégrer la donation, ce qui vous permettrait d'en recevoir la moitié, c'est votre affaire personnelle.
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Utilisateur anonyme
 
OK je pensais que le fisc mettrait des pénalités, en faite il ne faut pas dépasser l abattement de droit de taxation.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
C'est ça, pas de droits, pas de pénas^^
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Utilisateur anonyme
 
C est un plus qu elle aura sans le signaler donc à moi de voir si je le dis ou pas car elle aura plus que moi du coup
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Que risque ma sœur

Rien, par contre vous, vous allez perdre 7500 €, mais comme vous ne voulez pas de conflit, ce n'est pas un souci.

Maintenant, si vous en discutiez avec votre soeur, vous pourriez peut être rétablir l'équité sans forcément faire naitre un conflit, si votre soeur ne veut pas vous léser.
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