Combien d’amendes non payés
Rda30
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METM -
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Bonjour,
Comment peut on savoir ci j’ai des amendes impayé ? Merci
Comment peut on savoir ci j’ai des amendes impayé ? Merci
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2 réponses
Bonjour
Aucun organisme ne peut vous donner la liste intégrale de vos amendes. Vous devez vous adresser à chaque trésoreries amendes auprès de laquelle vous est susceptible d'être redevable d'impayé
La trésorerie dépend du type d'amende et du lieu d'infraction :
-Pour les amendes majorées issue des radars fixes (feu rouge ou vitesse) > Trésorerie du contrôle automatisé de Rennes
-Pour les autres amendes Majorées : La trésorerie amendes du département du lieu d'infraction
-Pour les jugement : la trésorerie amendes du département ou siège le tribunal à l'origine de celui ci
-Pour les Forfaits Post stationnement majorés : la trésorerie amendes de votre département (du moins celui figurant sur votre carte grise)
A noter que les trésoreries n'ont pas connaissance des amendes non majorées
Aucun organisme ne peut vous donner la liste intégrale de vos amendes. Vous devez vous adresser à chaque trésoreries amendes auprès de laquelle vous est susceptible d'être redevable d'impayé
La trésorerie dépend du type d'amende et du lieu d'infraction :
-Pour les amendes majorées issue des radars fixes (feu rouge ou vitesse) > Trésorerie du contrôle automatisé de Rennes
-Pour les autres amendes Majorées : La trésorerie amendes du département du lieu d'infraction
-Pour les jugement : la trésorerie amendes du département ou siège le tribunal à l'origine de celui ci
-Pour les Forfaits Post stationnement majorés : la trésorerie amendes de votre département (du moins celui figurant sur votre carte grise)
A noter que les trésoreries n'ont pas connaissance des amendes non majorées
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