Taxe d habitation
estelle_0479
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mercredi 6 novembre 2019
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6 novembre 2019
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6 nov. 2019 à 17:51
Priss - 6 nov. 2019 à 18:08
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2 réponses
Bonjour,
Pas besoin de faire la demande concernant la taxe d'habitation. Il y a une seule taxe d'habitation par foyer, donc il est normal qu'elle soit aux deux noms.
Pas besoin de faire la demande concernant la taxe d'habitation. Il y a une seule taxe d'habitation par foyer, donc il est normal qu'elle soit aux deux noms.
Bonjour,
Vous parlez certainement de la taxe d'habitation (la taxe foncière étant exigible du propriétaire et non du locataire).
Dans la mesure où la taxe est à vos deux noms, vous y êtes tenue solidairement (le trésor public pouvant donc se retourner contre l'une ou l'autre indifféremment ou contre les deux pour en obtenir le paiement).
Votre amie n'en étant plus redevable, du fait de l'effacement prononcé par la BDF, vous êtes effectivement tenue de payer l'intégralité de cet impôt.
Cordialement
Vous parlez certainement de la taxe d'habitation (la taxe foncière étant exigible du propriétaire et non du locataire).
Dans la mesure où la taxe est à vos deux noms, vous y êtes tenue solidairement (le trésor public pouvant donc se retourner contre l'une ou l'autre indifféremment ou contre les deux pour en obtenir le paiement).
Votre amie n'en étant plus redevable, du fait de l'effacement prononcé par la BDF, vous êtes effectivement tenue de payer l'intégralité de cet impôt.
Cordialement