Résiliation mandat immobilier après signature du compromis : possible ou pas ?
Bully35
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Bully35 -
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Bonjour,
Nous avons récemment mis notre maison en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière avec laquelle nous avons signé un mandat simple, sans exclusivité. Au bout de 48 heures, l'agence nous trouve un acquéreur qui fait une proposition au prix que le mandat nous empêchait de refuser.
Le problème c'est que les relations avec l'acquéreur potentiel se sont révélées cauchemardesques dès le début de la rédaction du compromis de vente, ce dernier se sentant dans la toute puissance, nous réclamant un nombre incalculables de justificatifs et imposant des clauses suspensives délirantes allant au-delà de tout entendement. Les notaires respectifs ont fait ce qu'ils ont pu pour tenter de le "canaliser" mais nous n'avons pu arriver à la version finale du compromis que deux heures avant le rendez-vous de signature...
La signature, qui a eu lieu hier soir, a naturellement été très difficile, les débats ayant été tendus dès le début de la lecture des clauses avec, pour scène finale, l'acquéreur qui demande au notaire à sortir de la salle pour rediscuter avec sa compagne au moment d'apposer sa signature au bas du compromis. Nous pensons que cette situation est en grande partie liée à l'incapacité de l'agence de "gérer" les exigences démesurées de ce client et, dans l'hypothèse où celui-ci viendrait à se rétracter (ce que nous espérons), nous n'avons naturellement plus envie de leur confier la remise en vente de notre bien.
Ma question est donc la suivante : attendu que nous sommes désormais sous compromis (considérant donc que la maison n'est plus disponible à la vente) pouvons-nous résilier le mandat avec cette agence ou bien restons-nous contractuellement liés à elle jusqu'à la signature de l'acte définitif ?
Merci de vos éclairages. Cordialement.
Nous avons récemment mis notre maison en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière avec laquelle nous avons signé un mandat simple, sans exclusivité. Au bout de 48 heures, l'agence nous trouve un acquéreur qui fait une proposition au prix que le mandat nous empêchait de refuser.
Le problème c'est que les relations avec l'acquéreur potentiel se sont révélées cauchemardesques dès le début de la rédaction du compromis de vente, ce dernier se sentant dans la toute puissance, nous réclamant un nombre incalculables de justificatifs et imposant des clauses suspensives délirantes allant au-delà de tout entendement. Les notaires respectifs ont fait ce qu'ils ont pu pour tenter de le "canaliser" mais nous n'avons pu arriver à la version finale du compromis que deux heures avant le rendez-vous de signature...
La signature, qui a eu lieu hier soir, a naturellement été très difficile, les débats ayant été tendus dès le début de la lecture des clauses avec, pour scène finale, l'acquéreur qui demande au notaire à sortir de la salle pour rediscuter avec sa compagne au moment d'apposer sa signature au bas du compromis. Nous pensons que cette situation est en grande partie liée à l'incapacité de l'agence de "gérer" les exigences démesurées de ce client et, dans l'hypothèse où celui-ci viendrait à se rétracter (ce que nous espérons), nous n'avons naturellement plus envie de leur confier la remise en vente de notre bien.
Ma question est donc la suivante : attendu que nous sommes désormais sous compromis (considérant donc que la maison n'est plus disponible à la vente) pouvons-nous résilier le mandat avec cette agence ou bien restons-nous contractuellement liés à elle jusqu'à la signature de l'acte définitif ?
Merci de vos éclairages. Cordialement.
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir
Vous pouvez résilier le mandat de vente dès maintenant, si la vente va au bout tant mieux, si elle casse vous aurez repris votre liberté
le fait que l'agence vous présente un acheteur au prix du mandat ne signifie pas que vous devez accepter toutes les conditions de l'acheteur , vous êtes parfaitement en droit de ne pas céder à toutes les demandes
Vous pouvez résilier le mandat de vente dès maintenant, si la vente va au bout tant mieux, si elle casse vous aurez repris votre liberté
le fait que l'agence vous présente un acheteur au prix du mandat ne signifie pas que vous devez accepter toutes les conditions de l'acheteur , vous êtes parfaitement en droit de ne pas céder à toutes les demandes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai oublié de préciser que le mandat stipule une durée de 3 mois irrévocables mais rien ne précise si le terme du contrat peut être considéré au moment du compromis ou de la vente définitive.
Cette irrévocabilité tombe-t-elle lorsque la maison est sous compromis ?
En outre, nous venons de remarquer que la maison apparait toujours à la vente sur le site de l'agence et sur le bon coin. Pouvons-nous exiger qu'ils la retirent ?
Merci.
Cordialement.
à aucun moment il n'est précisé sur le mandat que celui ci cesse dès la signature d'un compromis , il est donc toujours valable tan t que vous ne l'avez pas dénoncé
une fois dénoncé, vous veillerez à ce que l'agence le retire de ses sites après les 15 jours de délai
tant que l'acte n'est pas signé, l'agence peut laisser le bien sur ses sites , elle a un mandat de vente valable