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1 réponse
Bonjour.
En micro-entreprise, il n'est plus question de salaire, les revenus sont classés fiscalement dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux).
- Plafond encaissements-clients en prestations de services ==) micro-entreprise : 70 000 €
- Plafond encaissements-clients pour bénéficier de la franchise en base de TVA ==) 33 200 € (avec tolérance la 1è année de dépassement : 35 200 €).
- La base des cotisations obligatoires, taxes, frais chambre, prélèvement libératoire IR ==) encaissements-clients.
- Le taux que vous prévoyez en prélèvement libératoire (à 2.2%) correspond à une activité libérale. Avez-vous vérifié que votre activité future relève bien de cette catégorie ?
Au vu des chiffres annoncés, votre micro sera vite assujettie à la TVA. Donc "prévoir" cette transition qui se concrétisera par une augmentation de votre facturation. Mais si vos clients sont des professionnels il n'y aura pas d'incidence pour eux (contrairement au cas des clients-particuliers).
Votre prévisionnel est optimiste… peut-être tenir compte des aléas, fréquents en entreprise individuelle.
Les frais prévisionnels mensuels semblent faibles (mais ne connaissant les conditions). Ne pas oublier la responsabilité civile professionnelle.
Aurez-vous plusieurs clients ? Car si n'aviez qu'un seul client, il y a le risque de requalification en salariat par l'urssaf.
Prochainement, le futurs micro-entrepreneurs devront, avant installation, obtenir l'aval d'un organisme externe qui aura en charge de voir la viabilité du projet.
Voir également si vous avez droit au capital-chômage versé en 2 fois.
Quant aux 5.5% ===) les 3 premiers trimestres d'activité
Puis……….11.0% ===) les 4 trimestres suivants
Puis……….16.5% ===) les 4 trimestres suivants
Puis……….22.0% ===) taux classique
0.20% : taxes diverses
Bonne continuation et aussi bons vents.
Cdt
En micro-entreprise, il n'est plus question de salaire, les revenus sont classés fiscalement dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux).
- Plafond encaissements-clients en prestations de services ==) micro-entreprise : 70 000 €
- Plafond encaissements-clients pour bénéficier de la franchise en base de TVA ==) 33 200 € (avec tolérance la 1è année de dépassement : 35 200 €).
- La base des cotisations obligatoires, taxes, frais chambre, prélèvement libératoire IR ==) encaissements-clients.
- Le taux que vous prévoyez en prélèvement libératoire (à 2.2%) correspond à une activité libérale. Avez-vous vérifié que votre activité future relève bien de cette catégorie ?
Au vu des chiffres annoncés, votre micro sera vite assujettie à la TVA. Donc "prévoir" cette transition qui se concrétisera par une augmentation de votre facturation. Mais si vos clients sont des professionnels il n'y aura pas d'incidence pour eux (contrairement au cas des clients-particuliers).
Votre prévisionnel est optimiste… peut-être tenir compte des aléas, fréquents en entreprise individuelle.
Les frais prévisionnels mensuels semblent faibles (mais ne connaissant les conditions). Ne pas oublier la responsabilité civile professionnelle.
Aurez-vous plusieurs clients ? Car si n'aviez qu'un seul client, il y a le risque de requalification en salariat par l'urssaf.
Prochainement, le futurs micro-entrepreneurs devront, avant installation, obtenir l'aval d'un organisme externe qui aura en charge de voir la viabilité du projet.
Voir également si vous avez droit au capital-chômage versé en 2 fois.
Quant aux 5.5% ===) les 3 premiers trimestres d'activité
Puis……….11.0% ===) les 4 trimestres suivants
Puis……….16.5% ===) les 4 trimestres suivants
Puis……….22.0% ===) taux classique
0.20% : taxes diverses
Bonne continuation et aussi bons vents.
Cdt
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29 oct. 2019 à 16:12
Merci pour vos réponses.
Je n'aurais qu'un client car je passe de salarié (d'une boite de prestation) à micro entrepreneur et je serais "porté" par cette entreprise avec un TJM final de 300€
Le calcul que j'ai effectué ici est un calcul pour le mois de janvier uniquement. Je suis au courant de cette TVA... d'ailleurs je ne sais pas si je pourrais augmenter ce TJM, car ce n'est pas moi qui l'est fixé mais mon entreprise chez laquelle je suis porté.
29 oct. 2019 à 16:54
Le risque de requalification par l'urssaf est bien réel pour vous, et pour votre client, ("porté" ou pas).
Je vous conseille vivement de prendre contact avec un avocat spécialiste en droit du travail. Au vu de ses multiples questions et de vos réponses, il saura vous dire ce qu'il en est. C'est un investissement financier (quelques centaines d'euros) indispensable pour démarrer l'esprit serein. De même qu'il pourra vous aider à l'élaboration du contrat commercial futur.
Modifié le 29 oct. 2019 à 17:04
29 oct. 2019 à 17:08
Mais lorsque l'urssaf arrive pour vérification des cotisations salariales versées par l'entreprise, il regarde systématiquement et de très près le compte de sous-traitance (les contrats signés et les conditions de travail des sous-traitants).
4 nov. 2019 à 10:14
J'en ai parlé avec mes collègues qui sont en micro entreprise chez ce même client. Le souci serait surtout du coté de mon client qui serait obligé de me recruter.
D'ailleurs pour contourner ce problème et être serein je pourrais prendre des petits contrats d'un jour à droit à gauche pour éviter ça.