Aides et allocations caf
Sarah
-
goyave28 Messages postés 1289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
goyave28 Messages postés 1289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Étant en concubinage avec mon conjoint a CAF et ayant des difficultés a percevoir nos droits vu qu'on est 2. J'aurais simplement voulu savoir si c'était possible que mon conjoint face la demande d'un nouveau numéro d'allocataire afin qu'on puisse percevoir nos droits a part ou bien on yeux de la caf c'est considéré comme une fraude, ya t'il un risque ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Étant en concubinage avec mon conjoint a CAF et ayant des difficultés a percevoir nos droits vu qu'on est 2. J'aurais simplement voulu savoir si c'était possible que mon conjoint face la demande d'un nouveau numéro d'allocataire afin qu'on puisse percevoir nos droits a part ou bien on yeux de la caf c'est considéré comme une fraude, ya t'il un risque ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Aides et allocations caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Caf avertissent 6,4 millions d'allocataires, la procédure pour continuer à toucher leurs aides change dès le 1er mars - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjoir vous etes en couple donc un seul numero allocataires. Et automatiquement un recalcul des droits qui ne seront donc pas les memes que si vous etiez célibataire
Bonjour,
Vous vivez ensemble, vous êtes un couple.
La caf prend l'ensemble de vos revenus en compte pour calculer vos droits.
Se déclarer séparer alors que ce n'est pas le cas est une fausse déclaration, basée sur le mensonge et est sanctionnée.
Je vous rappelle que la caf reçoit vos informations fiscales et peut avoir accès à vos comptes bancaires.
Vous vivez ensemble, vous êtes un couple.
La caf prend l'ensemble de vos revenus en compte pour calculer vos droits.
Se déclarer séparer alors que ce n'est pas le cas est une fausse déclaration, basée sur le mensonge et est sanctionnée.
Je vous rappelle que la caf reçoit vos informations fiscales et peut avoir accès à vos comptes bancaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...