Aides et allocations caf
Sarah
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Étant en concubinage avec mon conjoint a CAF et ayant des difficultés a percevoir nos droits vu qu'on est 2. J'aurais simplement voulu savoir si c'était possible que mon conjoint face la demande d'un nouveau numéro d'allocataire afin qu'on puisse percevoir nos droits a part ou bien on yeux de la caf c'est considéré comme une fraude, ya t'il un risque ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Étant en concubinage avec mon conjoint a CAF et ayant des difficultés a percevoir nos droits vu qu'on est 2. J'aurais simplement voulu savoir si c'était possible que mon conjoint face la demande d'un nouveau numéro d'allocataire afin qu'on puisse percevoir nos droits a part ou bien on yeux de la caf c'est considéré comme une fraude, ya t'il un risque ?
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2 réponses
Bonjoir vous etes en couple donc un seul numero allocataires. Et automatiquement un recalcul des droits qui ne seront donc pas les memes que si vous etiez célibataire
Bonjour,
Vous vivez ensemble, vous êtes un couple.
La caf prend l'ensemble de vos revenus en compte pour calculer vos droits.
Se déclarer séparer alors que ce n'est pas le cas est une fausse déclaration, basée sur le mensonge et est sanctionnée.
Je vous rappelle que la caf reçoit vos informations fiscales et peut avoir accès à vos comptes bancaires.
Vous vivez ensemble, vous êtes un couple.
La caf prend l'ensemble de vos revenus en compte pour calculer vos droits.
Se déclarer séparer alors que ce n'est pas le cas est une fausse déclaration, basée sur le mensonge et est sanctionnée.
Je vous rappelle que la caf reçoit vos informations fiscales et peut avoir accès à vos comptes bancaires.
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