Aides et allocations caf

Sarah - 29 oct. 2019 à 10:11
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 29 oct. 2019 à 10:19
Bonjour,

Étant en concubinage avec mon conjoint a CAF et ayant des difficultés a percevoir nos droits vu qu'on est 2. J'aurais simplement voulu savoir si c'était possible que mon conjoint face la demande d'un nouveau numéro d'allocataire afin qu'on puisse percevoir nos droits a part ou bien on yeux de la caf c'est considéré comme une fraude, ya t'il un risque ?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228
29 oct. 2019 à 10:14
Bonjoir vous etes en couple donc un seul numero allocataires. Et automatiquement un recalcul des droits qui ne seront donc pas les memes que si vous etiez célibataire
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
29 oct. 2019 à 10:19
Bonjour,

Vous vivez ensemble, vous êtes un couple.
La caf prend l'ensemble de vos revenus en compte pour calculer vos droits.

Se déclarer séparer alors que ce n'est pas le cas est une fausse déclaration, basée sur le mensonge et est sanctionnée.

Je vous rappelle que la caf reçoit vos informations fiscales et peut avoir accès à vos comptes bancaires.
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