Nom de famille d'un nouveau nés
Jonathan79
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28 oct. 2019 à 15:35
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 28 oct. 2019 à 15:48
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GKLONE
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Modifié le 28 oct. 2019 à 15:52
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Bonjour
L'enfant d'une femme mariée porte automatiquement le nom de l'époux ou de l'épouse ou les deux accolés au choix des parents.
Si l'enfant n'est pas celui de l'époux, la mère ou le père biologique doit faire une reconnaissance anticipée pour que l'enfant ne porte pas le nom de l'époux.
https://www.jesuisenceinteleguide.org/les-questions-relatives-a-votre-situation-familiale/vous-etes-mariee/
Pour le nom que l'enfant portera il faudra vous entendre avec la mère, ou il portera celui du parent qui l'aura reconnu en premier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
L'enfant d'une femme mariée porte automatiquement le nom de l'époux ou de l'épouse ou les deux accolés au choix des parents.
Si l'enfant n'est pas celui de l'époux, la mère ou le père biologique doit faire une reconnaissance anticipée pour que l'enfant ne porte pas le nom de l'époux.
https://www.jesuisenceinteleguide.org/les-questions-relatives-a-votre-situation-familiale/vous-etes-mariee/
Pour le nom que l'enfant portera il faudra vous entendre avec la mère, ou il portera celui du parent qui l'aura reconnu en premier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Chris 94
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28 oct. 2019 à 15:39
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Bonjour,
Si je comprends ce qu'en dit le Sénat :
https://www.senat.fr/lc/lc69/lc691.html
l'enfant porte le nom de la famille où il nait...
Si je comprends ce qu'en dit le Sénat :
https://www.senat.fr/lc/lc69/lc691.html
l'enfant porte le nom de la famille où il nait...