Nom de famille d'un nouveau nés
Jonathan79
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite savoir une information.
Ma compagne n'est pas encore divorcé.
Si jamais on a un enfant avant que la procédure de divorce soit rendu, quel nom de famille va avoir notre enfant?
Le Mien, le sien , les deux, son nom marital?
Merci à vous pour votre réponse.
Bien Cordialement.
Je souhaite savoir une information.
Ma compagne n'est pas encore divorcé.
Si jamais on a un enfant avant que la procédure de divorce soit rendu, quel nom de famille va avoir notre enfant?
Le Mien, le sien , les deux, son nom marital?
Merci à vous pour votre réponse.
Bien Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
L'enfant d'une femme mariée porte automatiquement le nom de l'époux ou de l'épouse ou les deux accolés au choix des parents.
Si l'enfant n'est pas celui de l'époux, la mère ou le père biologique doit faire une reconnaissance anticipée pour que l'enfant ne porte pas le nom de l'époux.
https://www.jesuisenceinteleguide.org/les-questions-relatives-a-votre-situation-familiale/vous-etes-mariee/
Pour le nom que l'enfant portera il faudra vous entendre avec la mère, ou il portera celui du parent qui l'aura reconnu en premier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
L'enfant d'une femme mariée porte automatiquement le nom de l'époux ou de l'épouse ou les deux accolés au choix des parents.
Si l'enfant n'est pas celui de l'époux, la mère ou le père biologique doit faire une reconnaissance anticipée pour que l'enfant ne porte pas le nom de l'époux.
https://www.jesuisenceinteleguide.org/les-questions-relatives-a-votre-situation-familiale/vous-etes-mariee/
Pour le nom que l'enfant portera il faudra vous entendre avec la mère, ou il portera celui du parent qui l'aura reconnu en premier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Bonjour,
Si je comprends ce qu'en dit le Sénat :
https://www.senat.fr/lc/lc69/lc691.html
l'enfant porte le nom de la famille où il nait...
Si je comprends ce qu'en dit le Sénat :
https://www.senat.fr/lc/lc69/lc691.html
l'enfant porte le nom de la famille où il nait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...