Recommandation
Mela
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22 oct. 2019 à 15:13
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 oct. 2019 à 17:56
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1 réponse
Afrikarnak
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7 septembre 2024
12 064
Modifié le 22 oct. 2019 à 17:58
Modifié le 22 oct. 2019 à 17:58
Bonjour
Ca manque cruellement de détails utiles!!
Ce n'est pas parce que tu ne suis pas ces cours que tu ne dois à priori rien.. Faut regarder de plus près (Nullité Contrat, Inexécution etc..)
Les dispositions du L444-7 et -8 du Code de l'Education ont elles été respectées par on ne sait quel Organisme branquignolesque??
Qui est le branquignole?
Rétractation combien de temps après signature du Contrat?
Cout total de la formation?
Quelle somme est réclamée?
Jugement éventuel?
Le fait de payer quelque chose repousse d'autant une éventuelle prescription de 2 ans, donc on ne compte pas là dessus.
A+
Ca manque cruellement de détails utiles!!
Ce n'est pas parce que tu ne suis pas ces cours que tu ne dois à priori rien.. Faut regarder de plus près (Nullité Contrat, Inexécution etc..)
Les dispositions du L444-7 et -8 du Code de l'Education ont elles été respectées par on ne sait quel Organisme branquignolesque??
Qui est le branquignole?
Rétractation combien de temps après signature du Contrat?
Cout total de la formation?
Quelle somme est réclamée?
Jugement éventuel?
Le fait de payer quelque chose repousse d'autant une éventuelle prescription de 2 ans, donc on ne compte pas là dessus.
A+
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