Fausse déclaration de non Paiement de pension alimentaire
Lolita05
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris parce que mon conjoint avec qui je vis est choqué après réception d'une lettre de la caf.
Il a eu 2 enfants avec son ex femme.
Je précise qu'ils ne sont pas du tout en bon terme. Ils sont passés au tribunal pour la garde des enfants et la pension alimentaire .
Depuis que le jugement a été prononcé, mon conjoint verse une Pension alimentaire par virement bancaire à son ex tous les mois ; ça fait déjà 1 an et demi là . Et là mon conjoint a reçu une lettre du service de recouvrement de la Caf disant qu'il ne paie pas la pension depuis que le jugement a été prononcé et qu'il doit tout leur rembourser .
Qu'est-ce qu'il doit faire du coup?
Depuis leur séparation, elle n'arrête pas de lui créer des problèmes un peu partout. C'est soulant.
Je vous écris parce que mon conjoint avec qui je vis est choqué après réception d'une lettre de la caf.
Il a eu 2 enfants avec son ex femme.
Je précise qu'ils ne sont pas du tout en bon terme. Ils sont passés au tribunal pour la garde des enfants et la pension alimentaire .
Depuis que le jugement a été prononcé, mon conjoint verse une Pension alimentaire par virement bancaire à son ex tous les mois ; ça fait déjà 1 an et demi là . Et là mon conjoint a reçu une lettre du service de recouvrement de la Caf disant qu'il ne paie pas la pension depuis que le jugement a été prononcé et qu'il doit tout leur rembourser .
Qu'est-ce qu'il doit faire du coup?
Depuis leur séparation, elle n'arrête pas de lui créer des problèmes un peu partout. C'est soulant.
A voir également:
- Fausse déclaration impôt pension alimentaire
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- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
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5 réponses
Bonjour,
Il contacte la caf pour rencontrer un agent.
Il pourra présenter ses relevés bancaires, son avis d'imposition.
Il contacte la caf pour rencontrer un agent.
Il pourra présenter ses relevés bancaires, son avis d'imposition.
D'accord merci pour vos réponses
J'imagine qu'elle de son côté n'a pas déclaré la pension qu'elle perçoit
C'est vraiment du n'importe quoi
J'imagine qu'elle de son côté n'a pas déclaré la pension qu'elle perçoit
C'est vraiment du n'importe quoi
Bonjour,
Techniquement si votre mari a toujours tout réglé, qu'il peut le prouver et que la CAF lui rapporte de fausses déclarations de son ex-femme dans le but de lui soutirer une deuxième fois les pensions, il peut porter plainte pour tentative d'escroquerie. la CAF pourra également apprécier les déclarations de madame si elle profite de la situation en ne déclarant pas les pensions.
Techniquement si votre mari a toujours tout réglé, qu'il peut le prouver et que la CAF lui rapporte de fausses déclarations de son ex-femme dans le but de lui soutirer une deuxième fois les pensions, il peut porter plainte pour tentative d'escroquerie. la CAF pourra également apprécier les déclarations de madame si elle profite de la situation en ne déclarant pas les pensions.
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