Fausse déclaration de non Paiement de pension alimentaire

Lolita05 - 22 oct. 2019 à 13:27
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 22 oct. 2019 à 16:15
Bonjour,
Je vous écris parce que mon conjoint avec qui je vis est choqué après réception d'une lettre de la caf.
Il a eu 2 enfants avec son ex femme.
Je précise qu'ils ne sont pas du tout en bon terme. Ils sont passés au tribunal pour la garde des enfants et la pension alimentaire .
Depuis que le jugement a été prononcé, mon conjoint verse une Pension alimentaire par virement bancaire à son ex tous les mois ; ça fait déjà 1 an et demi là . Et là mon conjoint a reçu une lettre du service de recouvrement de la Caf disant qu'il ne paie pas la pension depuis que le jugement a été prononcé et qu'il doit tout leur rembourser .
Qu'est-ce qu'il doit faire du coup?
Depuis leur séparation, elle n'arrête pas de lui créer des problèmes un peu partout. C'est soulant.

5 réponses

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
22 oct. 2019 à 13:31
Bonjour,

Il contacte la caf pour rencontrer un agent.
Il pourra présenter ses relevés bancaires, son avis d'imposition.
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