Interrogation sur l'année d'imposition du prélèvement à la source
charbonnel1956
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isis - 5 nov. 2019 à 10:13
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2 réponses
bonjour,
Et quand vous étiez mensualisé, vous faisiez comment vu que c'était basé aussi sur les revenus de n-2 ?
Et quand vous étiez mensualisé, vous faisiez comment vu que c'était basé aussi sur les revenus de n-2 ?
moi même à la retraite en 2018, j'ai modifié le taux pour 2019 ; pour 2020, j'ai appelé les impots qui m'ont conseillé de modifier le taux dès le 20 novembre 2019 (à confirmer) pour la régularisation dès janvier 2020 car ils calculent le taux en fonction des revenus 2018 puisqu'ils n'ont pas encore connaissance de la déclaration des revenus 2019. Ce sera la dernière fois, puisque les pensions de retraite seront tjrs à peu près identiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2019 à 16:18
non, mensualisé ou au tiers l'impôt était toujours calculé sur l'année n-1, mais la question n'est pas là puisque le prélèvement à la source devait supprimer ce décalage. Un peu plus d'amabilité et un peu moins de suffisance aurait été bienvenus. Merci quand même.
22 oct. 2019 à 16:39
Le décalage est supprimé. Seul le taux (provisoire) de prélèvement à la source est calculé sur les revenus antérieurs, avec un ajustement minime de l'impôt calculé à l'euro près (en + ou en -) au 31 août de n+2.
Pour les contribuables qui ont des changements conséquents (naissance, départ retraite, promotion professionnelle, chômage…), ils doivent actualiser leur taux au plus vite afin de minimiser les régularisations.
Cdt
22 oct. 2019 à 19:08
euh, non.
exemple : l'acompte provisionnel 2018 ( ou les mensualités 2018 si vous êtes mensualisé ) est calculé d'après votre impôt 2017 relatif aux revenus de 2016 donc d'après les revenus n-2
Avec le PAS, c'est exactement la même chose mais en mieux puisqu'une partie des prélèvements sont basés sur les revenus N-1.
"et en plus c'est moi qui dois faire le "boulot" de régularisation !"
C'était également pareil avec la mensualisation ou les acomptes provisionnels, c'était à vous, et pas aux impôts, de moduler vos prélèvements si vous ne vouliez pas avancer trop d'argent.
23 oct. 2019 à 08:33
23 oct. 2019 à 09:47