Tirage au sort de terrains suite successions.
aldo
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous allons procéder à un partage de terrains chez un notaire suite à un jugement. Peut on demander que le tirage au sort soit fait par un huissier? Comment ce partage de tirage au sort se déroule t il? merci à toutes les personnes qui nous éclairons.
Nous allons procéder à un partage de terrains chez un notaire suite à un jugement. Peut on demander que le tirage au sort soit fait par un huissier? Comment ce partage de tirage au sort se déroule t il? merci à toutes les personnes qui nous éclairons.
A voir également:
- Tirage au sort de terrains suite successions.
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière