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Bonjour
Le recouvrement de l'ASPA s'effectue sur la succession du bénéficiaire, sur la partie excédant 39000 euros.Les donations effectuées dans les dix ans précédant la demande d'ASPA et bien entendu par la suite, ;sont prises en compte pour évaluer l'actif de la succession. Il s"ensuit que les bénéficiaires de ces donations peuvent être appelés à participer à la récupération.
Le recouvrement de l'ASPA s'effectue sur la succession du bénéficiaire, sur la partie excédant 39000 euros.Les donations effectuées dans les dix ans précédant la demande d'ASPA et bien entendu par la suite, ;sont prises en compte pour évaluer l'actif de la succession. Il s"ensuit que les bénéficiaires de ces donations peuvent être appelés à participer à la récupération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...