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1 réponse
Si vous lui faite une donation directement du logement, il ne perdra pas le RSA. Si vous lui faite donation de la somme d’argent, il risque de perdre une partie du RSA, tant qu’il a l’argent sur son compte, jusqu’à ce qu’il dépense l’argent dans l’achat de l’appartement. La caf a tendance à retenir un revenu fictif de 3% sur l’argent qui ne rapporte rien. Mais faite lui donc donation directement de l’appartement.
Il perdra l’APL et le forfait logement du RSA (ce qui est déjà le cas s’il touche déjà des APL).
Au final, il perdra donc ses APL. Si actuellement, elles lui payent casimment le loyer, ça pourrait effectivement ne pas changer grand chose. Mais être propriétaire, c’est toujours intéressant, notamment pour la sécurité.
N’oubliez pas non plus les droits et impôts de donation. Vous avez droit à donner un montant ou une valeur de 100.000€ (200.000€) si vous êtes marié avec son père sans imposition, au delà, vous atteignez rapidement les 20%.
En plus de cela, il y a les « frais de notaire » qui représentent environ 3% du montant ou de la valeur du bien transmis.
Exemple final:
Votre fils touche actuellement 300€ d’APL et 480€ de RSA
Vous lui donnez un bien immobilier de 100 000€. Vous paierez 3 000€ de droits de donation. Il continuera de toucher 480€ de RSA mais plus d’APL.
Il perdra l’APL et le forfait logement du RSA (ce qui est déjà le cas s’il touche déjà des APL).
Au final, il perdra donc ses APL. Si actuellement, elles lui payent casimment le loyer, ça pourrait effectivement ne pas changer grand chose. Mais être propriétaire, c’est toujours intéressant, notamment pour la sécurité.
N’oubliez pas non plus les droits et impôts de donation. Vous avez droit à donner un montant ou une valeur de 100.000€ (200.000€) si vous êtes marié avec son père sans imposition, au delà, vous atteignez rapidement les 20%.
En plus de cela, il y a les « frais de notaire » qui représentent environ 3% du montant ou de la valeur du bien transmis.
Exemple final:
Votre fils touche actuellement 300€ d’APL et 480€ de RSA
Vous lui donnez un bien immobilier de 100 000€. Vous paierez 3 000€ de droits de donation. Il continuera de toucher 480€ de RSA mais plus d’APL.
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