Vente d'un véhicule par une association à un particulier

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Fulgurator
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13 février 2020
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Bonjour,
qui peut signer les documents de vente d'un véhicule d'une -association-

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13 février 2020

Appelez l'ANTS (34 00).
Les certificats d'immatriculation sont désormais de leur ressort et non plus les services préfectoraux.
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