Vente d'un véhicule par une association à un particulier

mernature -  
Fulgurator Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
qui peut signer les documents de vente d'un véhicule d'une -association-

1 réponse

  1.
    Fulgurator Messages postés 12 Statut Membre 3
     
    Appelez l'ANTS (34 00).
    Les certificats d'immatriculation sont désormais de leur ressort et non plus les services préfectoraux.
    1

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