Vente d'un véhicule par une association à un particulier
mernature
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18 oct. 2019 à 08:50
Fulgurator Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 13 févr. 2020 à 00:39
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A voir également:
- Achat véhicule association loi 1901
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Lettre de demission d'une association - Guide
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Fulgurator
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Les certificats d'immatriculation sont désormais de leur ressort et non plus les services préfectoraux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...