Vente d'un véhicule par une association à un particulier
mernature
-
18 oct. 2019 à 08:50
Fulgurator Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 13 févr. 2020 à 00:39
Fulgurator Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 13 févr. 2020 à 00:39
A voir également:
- Achat véhicule association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi alur - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Lettre de demission association - Guide
1 réponse
Fulgurator
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
3
13 févr. 2020 à 00:39
13 févr. 2020 à 00:39
Appelez l'ANTS (34 00).
Les certificats d'immatriculation sont désormais de leur ressort et non plus les services préfectoraux.
Les certificats d'immatriculation sont désormais de leur ressort et non plus les services préfectoraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...