Mandat de vente
agfa
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15 oct. 2019 à 14:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 oct. 2019 à 19:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 oct. 2019 à 19:00
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2 réponses
kasom
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15 oct. 2019 à 17:16
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Bonjour
Comment est justifié ce refus de résiliation ? pour quel motif ?
Comment est justifié ce refus de résiliation ? pour quel motif ?
lettre de resiliation envoyee trop tot
kasom
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Modifié le 15 oct. 2019 à 19:00
Modifié le 15 oct. 2019 à 19:00
elle ne peut pas être envoyée trop tôt , le mandat prendra fin à l'issue des 3 mois, sauf si vous ne souhaitez vraiment plus vendre, auquel cas l'agence ne pourra rien faire et le mandat est effectivement cacuc car rien ne pourra vous obliger à vendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...