Revenus biens immobiliers

Er11000 -
Er11000 - 13 oct. 2019 à 22:48

Bonjour, pour une demande de retraite de réversion les revenus des biens immobiliers (loyer) communs au couple sont ils pris en compte dans le calcul pour savoir si on atteint ou pas le plafond pour avoir droit à la reversion?
Cordialement

A voir également:

Revenus biens immobiliers
Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
Taux des prets immobiliers - Guide
Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
Case l declaration de revenus - Guide
Indivision des biens - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

jee pee Messages postés 9367 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 394

Bonjour,

La réversion ne prend pas en compte les revenus, mais la valeur du bien et un revenu fictif de 3% de sa valeur.

Mais seuls les biens personnels du survivant sont pris en compte, pas les biens issus du couple ni de la succession.

Cdlt

Er11000

Dans le formulaire de demande De retraite de réversion je ne mentionne donc pas les 600€ de revenus locatifs issus des biens communs à moi et mon défunt mari ? Merci beaucoup pour votre réponse

jee pee Messages postés 9367 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 394 > Er11000

non les revenus de location ne doivent pas être mentionnés

par contre le bien ne doit pas être pris en compte, mais je n'ai pas bien compris si il doit quand même être mentionné, en précisant que c'est un bien issu de la succession pour qu'il ne doive pas être pris en compte, mais mentionné quand même.

voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA

Er11000

Merci beaucoup pour votre aide. Cdlt

Discussions similaires

Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA

Plafons non utilisés

Injustice livreur Uber eats

agent immobilier et marchand de biens

Discussions similaires

Newsletters