Contestation d'un chéque apres encaisement (accompte)
gregory_valdoise
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11 oct. 2019 à 14:50
AN.Banker Messages postés 10525 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 11 oct. 2019 à 15:03
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A voir également:
- Contestation d'un chéque apres encaisement (accompte)
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AN.Banker
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11 oct. 2019 à 15:03
11 oct. 2019 à 15:03
Bonjour,
Cas 1 :Est-il possible de porter plainte a la gendarmerie et de faire opposition au cheque? Si oui comment cela se passe-t-il? En definitive ai-je un jour l'espoir de revoir mon argent?
Le mettre en demeure d'exécuter les travaux. Si vous faites opposition et que le lendemain il vient exécuter les travaux, il peut vous poursuivre pour escroquerie. Vous ne pourrez faire opposition que dans le cas numéro 2, pas s'il y a litige commercial.
Cas 2 : quels moyens sont a ma disposition pour revoir mon argent?
Faire opposition au chèque
Savez-vous s'il existe une assurance pour ce type d'evenement? Ou bien un virement avec une assurance est-il envisageable?
On appelle ça une garantie de bonne exécution ou de bon achèvement mais c'est pour des contrats beaucoup plus conséquent qu'un contrat à 2000€. Mettre en place une telle garantie vous coûtera cher par rapport au prix du contrat sous-jacent
Cas 1 :Est-il possible de porter plainte a la gendarmerie et de faire opposition au cheque? Si oui comment cela se passe-t-il? En definitive ai-je un jour l'espoir de revoir mon argent?
Le mettre en demeure d'exécuter les travaux. Si vous faites opposition et que le lendemain il vient exécuter les travaux, il peut vous poursuivre pour escroquerie. Vous ne pourrez faire opposition que dans le cas numéro 2, pas s'il y a litige commercial.
Cas 2 : quels moyens sont a ma disposition pour revoir mon argent?
Faire opposition au chèque
Savez-vous s'il existe une assurance pour ce type d'evenement? Ou bien un virement avec une assurance est-il envisageable?
On appelle ça une garantie de bonne exécution ou de bon achèvement mais c'est pour des contrats beaucoup plus conséquent qu'un contrat à 2000€. Mettre en place une telle garantie vous coûtera cher par rapport au prix du contrat sous-jacent