Contestation d'un chéque apres encaisement (accompte)

- - Dernière réponse : AN.Banker
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- 11 oct. 2019 à 15:03
Bonjour,

Je souhaiterais une précision concernant une prestation avec un professionel.

J'ai un accompt de 50% de la somme a verser (environ 1000 euros) qui sera encaisser dans la foulée (via un cheque)

La réalisation des travaux se fera contractuellement au maximum dans les 2 semaines a la suite de la signature du devis (ne soyons pas trop exigent meme si cette prestation est réalisée dans les 4 semaines cela ne posera pas de probleme pour moi).

Quels sont les recours en cas de :
- Cas 1 : Non réalisation de la prestation?
- Cas 2 : Faillite de la societe?

Cas 1 :Est-il possible de porter plainte a la gendarmerie et de faire opposition au cheque? Si oui comment cela se passe-t-il? En definitive ai-je un jour l'espoir de revoir mon argent?

Cas 2 : quels moyens sont a ma disposition pour revoir mon argent?

Savez-vous s'il existe une assurance pour ce type d'evenement? Ou bien un virement avec une assurance est-il envisageable?

De maniere plus globale comment s'assurer dans ce cas de figure de revoir mon argent et d'etre bien protegé? J'ai la possibilité de faire soit un cheque cvenant de ING direct soit de la banque postale.

Bien evidement la logique voudrait de passer par un profesionel ayant pignon sur rue avec pleins d'avis positifs mais ce n'est pas tout le temps possibile!

Merci pour vos eclarcissements.

Cordialement
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Merci
Bonjour,

Cas 1 :Est-il possible de porter plainte a la gendarmerie et de faire opposition au cheque? Si oui comment cela se passe-t-il? En definitive ai-je un jour l'espoir de revoir mon argent?

Le mettre en demeure d'exécuter les travaux. Si vous faites opposition et que le lendemain il vient exécuter les travaux, il peut vous poursuivre pour escroquerie. Vous ne pourrez faire opposition que dans le cas numéro 2, pas s'il y a litige commercial.

Cas 2 : quels moyens sont a ma disposition pour revoir mon argent?
Faire opposition au chèque

Savez-vous s'il existe une assurance pour ce type d'evenement? Ou bien un virement avec une assurance est-il envisageable?

On appelle ça une garantie de bonne exécution ou de bon achèvement mais c'est pour des contrats beaucoup plus conséquent qu'un contrat à 2000€. Mettre en place une telle garantie vous coûtera cher par rapport au prix du contrat sous-jacent
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