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dna.factory
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10 oct. 2019 à 13:54
10 oct. 2019 à 13:54
Techniquement, oui.
1103 du Code civil :
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Le contrat de travail est un contrat, je ne serais pas surpris que le bulleting de paye en soit considéré comme un.
Il doit donc vous payer la somme indiquée dans le net à payer.
Si on veut aller à fond dans l'absurde, dans la mesure ou le rendu monnaie n'est qu'une tolérance, si il vous paye en liquide, il peut vous payer plus, et vous n'avez aucune obligation de rendre la monnaie.
Mais il ne peut pas payer moins.
Maintenant, faut aussi mettre en relation le coût que représentera les prud'hommes.
1103 du Code civil :
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Le contrat de travail est un contrat, je ne serais pas surpris que le bulleting de paye en soit considéré comme un.
Il doit donc vous payer la somme indiquée dans le net à payer.
Si on veut aller à fond dans l'absurde, dans la mesure ou le rendu monnaie n'est qu'une tolérance, si il vous paye en liquide, il peut vous payer plus, et vous n'avez aucune obligation de rendre la monnaie.
Mais il ne peut pas payer moins.
Maintenant, faut aussi mettre en relation le coût que représentera les prud'hommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2019 à 14:36
Modifié le 10 oct. 2019 à 14:40
Ou même le temps passé dans les transport pour y aller vaudra l'argent que l'on y gagnera.