Impôts fonciers

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 8 oct. 2019 à 21:47
Bonjour,

Je suis propriétaire d une maison ou en rez de chaussé il y a un restaurant dans laquelle j exercais.J'ai cessé mon activité et je voulais savoir si de ce fait mes impôts fonciers seront revus à la baisse ou pas.

merci
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1 réponse

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15 octobre 2019
10570
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Merci
Bonjour

Non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui conduit à la taxe fonciere pas l'exploitation/occupation.

Vous allez faire quoi de ce rez de chaussee :
Transformation en logement ? Ca reste en restaurant ?
me faire un salon et une cuisine
flocroisic
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15 octobre 2019
10570 > coco -
Vous allez donc devoir en informer le centre des impots fonciers (changement de destination du rez de chaussée)

Vous devrez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ., une déclaration préalable.

Une fois les travaux faits, vous devrez deposer une declaration h1

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/obligations-declaratives-0
oui je suis au courant mais est ce que ma taxe foncière sera plus élevée du coup ou elle baissera du fait qu il n y aura plus de local commercial
flocroisic
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15 octobre 2019
10570 > coco -
Impossible à dire : les evaluations sont differentes
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