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Impôts fonciers

coco -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d une maison ou en rez de chaussé il y a un restaurant dans laquelle j exercais.J'ai cessé mon activité et je voulais savoir si de ce fait mes impôts fonciers seront revus à la baisse ou pas.

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Bonjour

Non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui conduit à la taxe fonciere pas l'exploitation/occupation.

Vous allez faire quoi de ce rez de chaussee :
Transformation en logement ? Ca reste en restaurant ?
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coco
 
me faire un salon et une cuisine
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060 > coco
 
Vous allez donc devoir en informer le centre des impots fonciers (changement de destination du rez de chaussée)

Vous devrez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ., une déclaration préalable.

Une fois les travaux faits, vous devrez deposer une declaration h1

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/obligations-declaratives-0
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coco
 
oui je suis au courant mais est ce que ma taxe foncière sera plus élevée du coup ou elle baissera du fait qu il n y aura plus de local commercial
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060 > coco
 
Impossible à dire : les evaluations sont differentes
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1 réponse