Paiement IPP suite à augmentation de 2 à 4%

Acroquer31 - 7 oct. 2019 à 00:55
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 7 oct. 2019 à 08:05
Bonjour,
Après avoir reçu un premier taux IPP de 2 % de la cpam suite à une consolidation après AT( qui est minime par rapport à mes séquelles et en plus j ai eu le statut RQTH ), J'ai contesté ce taux comité de recours amiable de la sécurité sociale... J ai eu une réponse et m'ont accordé un taux à 4% dont 2% de taux professionnel( j'ai perdu mon travail pour inaptitude professionnelle)
Ma question est quand vais je recevoir le complément de 2 % en capital.. car j attend depuis la date du courrier du 13 septembre 2019 ?
Bien sur je vais contester ce taux au TGI.
EN VOUS REMERCIANT PAR AVANCE POUR VOTRE RÉPONSE.
BIEN CORDIALEMENT
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
7 oct. 2019 à 08:05
Bonjour,
Le capital complémentaire ne vous sera pas réglé avant l'expiration du délai de 2 mois et si vous saisissez le TGI il faudra attendre la fin de la procédure.


Cordialement
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