Connaître le montant exact de plusieurs assurances vie

- - Dernière réponse :  Gnou - 7 oct. 2019 à 08:49
Bonjour,
Je suis bénéficiaire de plusieurs assurances vie contractées par ma grand mère. Sur les 5 assurances vie je n'ai pas d'avis de situation. L'assureur m'a fourni le montant des primes versée après le 70eme anniversaire de 3 de ces assurances. Il refuse de me dire le montant (même approximatif) total. Ayant retourné le montant des droits de succession, J'attends que l'assureur fasse le virement. Cependant, je voulais savoir si légalement parlant il était normal que j'ai aucune information sur le montant total de ces 5 assurances et si l'assureur était dans l'obligation de me fournir un avis de situation si je lui en fais la demande.
Pour info, 2 assurances vie ne sont plus imposables et 3 ont des primes versées après le 70eme anniversaire.
En vous remerciant.
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Merci
Tous les contrats d'assurance en cas de vie ou en cas de décès souscrits à compter du 20 novembre 1991 et conclus sur la tête d'un même assuré, en vertu desquels des primes ont été versées après son soixante-dixième anniversaire, doivent être déclarés par les bénéficiaires, au décès de l'assuré, dans les conditions fixées pour les déclarations de succession. La déclaration doit préciser, pour chaque contrat, la date de souscription et le montant des primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré.

Les assureurs sont tenus, sur la demande des bénéficiaires, de leur communiquer les informations mentionnées ci-dessus.


Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069569&idArticle=LEGIARTI000006294758

Précision : compte-tenu du secret professionnel, seules les informations relatives à la quote-part d'un bénéficiaire lui sont communiquées.
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Merci
Merci de votre réponse.
L'assureur m'a bel et bien donné les infos concernant les primes versées après le 70eme anniversaire. Ma question se posait plus sur celles versées avant : a t il l'obligation, si je le lui demande, de me communiquer le montant des primes avant ce 70eme anniversaire (avant et /ou après qu'il m'ait viré le montant total me revenant)?
Sinon comment savoir si le montant versé correspond aux primes versées et justifier ainsi qu'il n'y a pas "vol" de la part de l'assureur ? Bref, l'assureur doit il se montrer transparent selon la loi ou doit on lui une faire confiance aveugle avec des dérivés possibles d'usurpation ?
En vous remerciant
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Si l'assureur ne répond pas à votre demande, demandez à la banque auprès de laquelle ont été souscrits les contrats ou cherchez sur internet les coordonnées du mediateur de la compagnie d'assurance et contactez-le.
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