Démission ou licenciement

- - Dernière réponse :  nenuphar - 4 oct. 2019 à 15:36
Bonjour,
Je voudrais poser quelques questions et avoir des réponses concrètes si possibles.
Alors, je suis en CDI comme employé à franprix depuis le 01.10.2018, j'ai eu un accident de travail le 30.072019 que c'est prolongé pendant 2 mois, j'ai repris le travail le 02.10.2019, mon médecin me conseil de ne pas continuer se travail car trop d'efforts pour ma santé. J'ai demander une rupture conventionnel et pas accepté. Je voudrais savoir si je me démissionne j'aurai droit au chômage ? Ou un licenciement pour faute légère ? Quelles sont les fautes considérés comme légères ? Merci d'avance.
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Bonjour,

Vous avez passé votre visite de reprise auprès du médecin du travail ou est-elle bien planifiée d'ici le 9 octobre ?

A vous lire

Cdt
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Depuis que travail ici j'ai jamais eu de visite médicale.
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Je me doutais de votre réponse !

Alors avant de penser à la démission (mauvaise idée ! pas de droit à allocations par pôle emploi) ou à un licenciement pour une faute que vous seriez obligée de commettre....
La visite de reprise est une obligation légale que votre employeur doit respecter dans votre situation ; c'est un manquement à son obligation de sécurité et de résultat en terme de protection de la santé et de sécurité vis à vis de vous.

Vous demandez à votre employeur par courrier ar de prendre rdv dans les meilleurs délais pour une visite de reprise concernant votre arrêt du 30/07/2019 au 01/10/2019 suite à votre accident de travail. Vous lui rappelez que c'est une obligation légale.
Ou vous appelez directement la médecine du travail pour prendre rdv en expliquant votre situation et vous informez votre employeur par courrier ar de votre initiative d'avoir pris rdv pour une visite de reprise. Il vous faut lui faire parvenir ce courrier avant votre visite.

Cette visite permettra au médecin du travail de constater votre aptitude (avec ou sans aménagement de poste, d'horaires / restriction...) ou votre inaptitude (temporaire ou définitive).
Je vous conseille déjà de commencer par là mais vous pouvez également prendre contact avec l'inspection du travail pour avoir leur avis. Ils sauront vous expliquer la démarche et également vous expliquer qu'actuellement votre contrat reste suspendu jusqu'à la visite ...
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D'accord. Je vais faire ça.. Est ce que je continue à travailler jusqu'au rdv médicale ou pas ? Si le médecin constate une inaptitude au travail est ce que l'employeur doit me licencier ou moi je doit me démissionner ?
Voir avec l'inspection du travail ; le contrat reste suspendu jusqu'à la visite de reprise donc le salarié n'est pas obligé de reprendre son poste (la rémunération quant à cette période est souvent source à litige) mais je mets un bémol puisque vous avez déjà repris votre travail, donc si vous vous ne présentez plus je pense que cela peut être considéré comme une absence non justifiée (pas du tout une bonne idée d'avoir recours à cela) et vous seriez en faute.

Si le médecin du travail constatait une inaptitude définitive à votre poste, il y a une procédure qui peut aller jusqu'au licenciement en effet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726
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Merci beaucoup pour votre aide.
N'hésitez pas si vous aviez d'autres questionnements par la suite.

Bon week-end
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