Une rupture conventionnelle
Bonjour
En arrêt depuis le 14.05.19 je ne pourrais reprendre mon poste. J ai voudrais donc faire une rupture conventionnelle. Refus de mon responsable qui me demande de faire une inaptitude au travail . Cela est il a mon avantage ou pas ?
Merci de votre réponse
Cordialement
N Barot
En arrêt depuis le 14.05.19 je ne pourrais reprendre mon poste. J ai voudrais donc faire une rupture conventionnelle. Refus de mon responsable qui me demande de faire une inaptitude au travail . Cela est il a mon avantage ou pas ?
Merci de votre réponse
Cordialement
N Barot
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes en arrêt de travail d'origine professionnelle (maladie pro ou accident de travail) ou arrêt de travail d'origine non professionnelle ?
Avez vous rencontré le médecin du travail en visite de pré-reprise ? Si oui, envisage t-il une inaptitude ?
Cdt
Vous êtes en arrêt de travail d'origine professionnelle (maladie pro ou accident de travail) ou arrêt de travail d'origine non professionnelle ?
Avez vous rencontré le médecin du travail en visite de pré-reprise ? Si oui, envisage t-il une inaptitude ?
Cdt
Votre maladie professionnelle a été reconnue par la Cpam et actuellement vous êtes en arrêt fait sur le cerfa certificat médical maladie professionnelle ?
Je vous conseille de rencontrer le médecin du travail en visite de pré-reprise pendant votre arrêt de travail ; vous pouvez demander vous même cette visite sans passer par votre employeur. Ainsi le médecin du travail pourra faire le point sur votre situation et vous faire connaître sa position. Cette visite ne donnera pas lieu à l'établissement d'un certificat d'aptitude ou d'inaptitude.
Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat. Lors de cette visite si le médecin du travail vous déclare inapte avec une origine professionnelle, la procédure commencera. Si elle aboutit sur un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, vous pourrez bénéficier d' une indemnité spéciale de licenciement d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) et également d' une indemnité compensatrice pour l’inexécution de votre préavis.
Si vous aviez obtenu une rupture conventionnelle, pas évident que vous auriez pu négocier autant. (de plus, si vous vous inscrivez à Pôle emploi à la rupture du contrat, les indemnités supra-légales auraient générés un différé dans votre indemnisation.)
Cdt
Je vous conseille de rencontrer le médecin du travail en visite de pré-reprise pendant votre arrêt de travail ; vous pouvez demander vous même cette visite sans passer par votre employeur. Ainsi le médecin du travail pourra faire le point sur votre situation et vous faire connaître sa position. Cette visite ne donnera pas lieu à l'établissement d'un certificat d'aptitude ou d'inaptitude.
Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat. Lors de cette visite si le médecin du travail vous déclare inapte avec une origine professionnelle, la procédure commencera. Si elle aboutit sur un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, vous pourrez bénéficier d' une indemnité spéciale de licenciement d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) et également d' une indemnité compensatrice pour l’inexécution de votre préavis.
Si vous aviez obtenu une rupture conventionnelle, pas évident que vous auriez pu négocier autant. (de plus, si vous vous inscrivez à Pôle emploi à la rupture du contrat, les indemnités supra-légales auraient générés un différé dans votre indemnisation.)
Cdt
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1 oct. 2019 à 17:16
Je suis en arrêt maladie professionnelle déclarée. J ai vu le médecin du travail au début et c est elle qui m a donc dit de faire une déclaration de maladie professionnelle. Elle est allée à mon entreprise voir mon poste. Depuis je ne l ai pas revu.