Petit terrain sans valeur...
Panda
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1 oct. 2019 à 16:03
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 oct. 2019 à 17:21
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Gayomi
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1 oct. 2019 à 17:21
1 oct. 2019 à 17:21
la succession concernant ce terrain n'a pas été faite et nous sommes 9 enfants bénéficiaires. un de mes neveux souhaite néanmoins en devenir propriétaire
Les successions de vos parents doivent être régularisées, de même pour l'attestation de propriété de ce terrain.
Une fois ceci finalisé, chacun donnera (puisque le terrain est "sans valeur") par acte notarié ses droits dans le terrain au neveu intéressé.
quelle serait la façon la moins coûteuse de procéder à cela ?
Tous ces actes et formalités coûteront plus cher que la valeur du terrain mais il n'existe pas de solution "discount" en matière d'héritage ou de transfert de propriété.
Les successions de vos parents doivent être régularisées, de même pour l'attestation de propriété de ce terrain.
Une fois ceci finalisé, chacun donnera (puisque le terrain est "sans valeur") par acte notarié ses droits dans le terrain au neveu intéressé.
quelle serait la façon la moins coûteuse de procéder à cela ?
Tous ces actes et formalités coûteront plus cher que la valeur du terrain mais il n'existe pas de solution "discount" en matière d'héritage ou de transfert de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...