3 réponses
Bonsoir,
les sinistres prévoyance survenant avant la date d'adhésion ne sont pas pris en charge
La prévoyance va rechercher, très certainement, à connaître le fait générateur (= le sinistre) de votre mise en invalidité.
Il y a ainsi des dossiers (certes en prévoyance collective obligatoire) où la prévoyance se doit d'indemniser alors que le contrat de travail a été rompu depuis x années alors que le fait générateur (arrêt maladie en rapport avec la mise en invalidité) a pris naissance lors de l’exécution du contrat de travail. (ce que l'on nomme prestations différées).
Donc dans ce cas là c'est le fait générateur qui constitue le risque et non la mise en invalidité.
J'émets donc un bémol sur la prise en charge ; même si j'espère que çà ne sera pas le cas ...
Bien cordialement
les sinistres prévoyance survenant avant la date d'adhésion ne sont pas pris en charge
La prévoyance va rechercher, très certainement, à connaître le fait générateur (= le sinistre) de votre mise en invalidité.
Il y a ainsi des dossiers (certes en prévoyance collective obligatoire) où la prévoyance se doit d'indemniser alors que le contrat de travail a été rompu depuis x années alors que le fait générateur (arrêt maladie en rapport avec la mise en invalidité) a pris naissance lors de l’exécution du contrat de travail. (ce que l'on nomme prestations différées).
Donc dans ce cas là c'est le fait générateur qui constitue le risque et non la mise en invalidité.
J'émets donc un bémol sur la prise en charge ; même si j'espère que çà ne sera pas le cas ...
Bien cordialement
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
30 sept. 2019 à 15:25
30 sept. 2019 à 15:25
bonjour,
Un état pathologique et une ancienne opération sont-il des sinistres antérieurs ?
A mon avis et en fonction des éléments fournis c'est l'invalidité qui constitue le risque. La date de mise en invalidité étant postérieure à la date de souscription du contrat et en l'absence d'exclusion formelle la prévoyance devrait couvrir.
En revanche l'assureur peut tout à fait missionner un expert dans le cadre de l'article 45 et contester la décision de mise en invalidité
Cordialement
Un état pathologique et une ancienne opération sont-il des sinistres antérieurs ?
A mon avis et en fonction des éléments fournis c'est l'invalidité qui constitue le risque. La date de mise en invalidité étant postérieure à la date de souscription du contrat et en l'absence d'exclusion formelle la prévoyance devrait couvrir.
En revanche l'assureur peut tout à fait missionner un expert dans le cadre de l'article 45 et contester la décision de mise en invalidité
Cordialement
merci beaucoup pour votre réponse! En effet j'avais identifié le risque de la contre visite médicale, mais j'espère qu'au vu de mon dossier ça ne posera pas de problème.
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 493
10 oct. 2019 à 20:03
10 oct. 2019 à 20:03
bonsoir
contrat souscrit il y a un mois? n'y a t il pas un délai de carence de 3 mois en général? bien lire votre contrat la dessus...
contrat souscrit il y a un mois? n'y a t il pas un délai de carence de 3 mois en général? bien lire votre contrat la dessus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2019 à 15:34
Merci pour ces précisions. Le contrat ne mentionne à aucun moment le terme de "fait générateur". Seule la phrase "les sinistres prévoyance survenant avant la date d'adhésion ne sont pas pris en charge" peut y faire allusion.
Vous dites que le fait générateur = le sinistre. Ça c'est inquiétant car effectivement mes problèmes de santé ne sont pas nouveaux, et beaucoup d'examen médicaux peuvent en témoigner. Par contre, ça ne m'a pas empêché de travailler jusque là et je n'ai pas eu d’arret de travail depuis plusieurs années.
Ce qui serait nouveau, donc postérieur à l'adhésion c'est la mise en invalidité.
Je n'ai aucune définition du terme sinistre dans le contrat. Sur le net j'ai trouvé cette définition qui semble corroborer votre analyse:
"Le sinistre est constitué par réalisation de l’événement prévu par la Police d'assurance et entraînant la mise en jeu de la garantie. Il se décompose en :
- un fait générateur, à l'origine du dommage
- un préjudice résultant du dommage"
A votre avis, comment vérifier ce point avant qu'il ne soit trop tard (mise en invalidité sécu)
11 oct. 2019 à 16:53
Qu'entendez vous par avant qu'il ne soit trop tard ?
Pour vérifier auriez vous peut être une assistance juridique qui pourrait vous conseiller ? ou alors consultez un avocat spécialisé en droit des assurances même si je sais que cela engendre des frais mais en une consultation je pense qu'un avocat pourrait vous donner une première approche ?
Peut être aurez vous d'autres conseils sur le forum pour vérifier ce point.
Je ne souhaite pas vous induire en erreur mais je maintiens mon bémol en souhaitant que l'avenir de votre dossier me donne tord.
Cdt
11 oct. 2019 à 17:24
Avant qu'il ne soit trop tard c'est avant d'être mis en invalidité par la secu: le médecin du travail menace de me mettre en inaptitude d'ailleurs et veut me revoir dans un mois. Comme je suis en CDD si inaptitude ça va être [licenciement direct au pire, ou non renou elle ment en février ce qui revient au même, je pers la prévoyance (pas de portabilite dans le public) Avec deux jeunes enfants à charge si je n'ai que la rente secu c'est une catastrophe pour moi. Je me dit que si la prévoyance ne couvre pas j'essaie d'utiliser mes dernières forces pour retrouver un boulot avec une prévoyance obligatoire qui me couvrirait peut être mieux. Mais je ne sais pas si j'y arriverai. Bref, situation très compliquée... Merci dans tous les cas pour votre soutien, ça remonte le moral ! Bien cordialement